Mission d'audit et d'accompagnement en vue de l'optimisation des charges sociales de l'ap-hm

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 57 à 59 du code des Marchés Publics, composé d'une prestation unique.Le marché est un marché ordinaire pour la partie relative à l'établissement du diagnostic et du plan d'actions détaillé, en vue de l'optimisation des charges sociales de l'ap-hm.Les préconisations du plan d'actions seront mises en œuvre, en fonction des besoins, sur la base de coûts journaliers d'intervention, dans le cadre d'un marché à bons de commande (article 77.1 du Code des Marchés Publics), sans minimum, ni maximum (Cf Art 4 du Ccp).

Informations complémentaires

Les dossiers peuvent être téléchargés gratruitement par les candidats sur le site: http://www.achats-hopitaux.com ou retirés, du lundi au vendredi, de 9 à 16 heures, à l'adresse suivante:

assistance publique- hôpitaux de marseille

direction des achats

secteur des marches — 2e Etage

80 rue Brochier

13354 Marseille Cedex 05

les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, ou par le biais de la plateforme http://www.achats-hoopitaux.com, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 13.11.2015 — 16:00, selon les modalités décrites à l'article VIII du Règlement de la Consultation (cf. Article VIII — 8.1) et contenu des offres (cf. Article VIII — 8.2).

Chaque candidat devra fournir les documents suivants:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1);

— les informations relatives à ses capacités professionnelles, techniques et financières, sur la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou sur papier libre, à savoir:

— le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires HT relatif aux prestations objet du marché;

— la liste des principales références des 3 dernières années en concordance avec l'objet du marché, en précisant l'objet précis des prestations réalisées, l'estimation financière de ces dernières, dans la limite des accords de confidentialité éventuels, la date de réalisation, l'identité du destinataire public ou privé et ses coordonnées;

— les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations;

— l'attestation sur l'honneur jointe au dossier de consultation, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— un extrait Kbis;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.

la date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.

l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'etat Annuel des Certificats Reçus (modèle Noti2), dès la présentation de sa candidature.

par ailleurs, dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les organismes compétents, suite à l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie.

nota: les imprimés Dc1 (nouveau formulaire mis à jour le 25/08/14), Dc2 et Noti2 peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Pièces constituant l'offre

— l'acte d'engagement (imprimé Dc3), dûment complété et signé par une personne habilitée à engager la société — l'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter le cadre B4 relatif à l'avance;

— le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement, complété et signé, de la même façon, par une personne habilitée à engager la société, accompagné de la décomposition du prix global et forfaitaire;

— un RIB;

— un mémoire technique, décrivant les dispositions que le candidat envisage de mettre en place pour l'exécution de la prestation, et précisant notamment:

— les noms et la qualification des intervenants pressentis pour l'exécution de la prestation (et notamment de l'opérateur chargé de conduire la mission), avec leurs curriculum vitae, et leur expérience en matière de missions similaires, en particulier dans des établissements publics de santé et dans le secteur de la paie;

— la méthodologie détaillée (20 pages maximum) qu'il compte mettre en oeuvre pour le déroulement de la mission.

Tout renseignement administratif et technique pourra être obtenu auprès de la Direction des Achats, au plus tard le 6.11.2015 avant 16:00.

— Par télécopie au: +33 491381922 ou +33 491381311

— par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr

— via la plateforme électronique: http://www.achats-hopitaux.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord cadre. Les marchés issus de cette consultation prendront effet pour une première période de 2 ans à compter de leur date de notification. Ils seront renouvelables une fois pour un an, pour atteindre un maximum de 3 ans.