Mission de recherche de possibilites d'économies sur les charges sociales et fiscales relatives aux traitements et salaires et mise en application a l'Idefhi

Idefhi

Mission de recherche de possibilites d'économies sur les charges sociales et fiscales relatives aux traitements et salaires et mise en application a l'Idefhi.
Le marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic sur les charges sociales et fiscales de la masse salariale de l'Idefhi pour optimiser le montant de la masse salariale en identifiant des pistes d'économies, mise en oeuvre des recommandations, transfet de compétences pour la pérénisation des recommandations.
Par économie, est notamment entendu toute réduction de coûts, de charges, remboursements, régularisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALTRA Consulting

Qui ?

• Idefhi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-03	Avis de marché
2013-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi
Adresse postale: 38 rte de Sahurs, BP 4
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.idefhi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316182
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de recherche de possibilites d'économies sur les charges sociales et fiscales relatives aux traitements et salaires et mise en application a l'Idefhi.

Le marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic sur les charges sociales et fiscales de la masse salariale de l'Idefhi pour optimiser le montant de la masse salariale en identifiant des pistes d'économies, mise en oeuvre des recommandations, transfet de compétences pour la pérénisation des recommandations.

Par économie, est notamment entendu toute réduction de coûts, de charges, remboursements, régularisations.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SJA 2012-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38 route de Sahurs, 76380 Canteleu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple K-Bis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K-Bis).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat devrait justifier d'expériences auprès de collectivités publiques.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— curriculum vitae du ou des intervenants,

— qualification, diplômes du ou des intervenants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de versement d'une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'art. 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la présentation d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Reglement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les délais légaux par le payeur.

Départemental de Seine Maritime.

Tx d'intérêt légal de la Banque centrale européenne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit (hors coût deconnexion) en le téléchargeant sur la plate-forme www.e-marchespublics.com.

Le dossier de consultation des entreprises (papier ou CD-ROM) est obtenu uniquement après demande.

Impérative préalable par télécopieur au.

+ 33 235524470 à l'Idefhi service juridique/cellule marchés 38 rte de Sahurs BP 4 76380 Canteleu.

Le support choisi (papier ou CD-ROM) doit être précisé dans la demande de dossier.

Aucun envoi de dossier de consultation par émail n'est effectué.

Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes:

— 15 EUR (TTC) pour l'envoi ou retrait sur support papier,

— 10 EUR (TTC) pour l'envoi ou retrait sur CD-ROM.

Le règlement s'effectue à réception du titre exécutoire du trésor public envoyé par les services de la paierie départementale.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié en fonction des gains réalisés par l'idefhi au vu du pourcentage proposé par le candidat (60)
2. Valeur technique jugée selon la note méthodologique adaptée à notre établissement et à l'objet de la consultation sur la base des informations fournies par le candidat. Seront notamment appréciés les éléments suivants: - rédaction d'un (des) rapport(s) avec possibilité pour l'Idefhi de refuser d'appliquer tout ou partie des recommandations, - interface avec les organismes, rédaction des courriers destinés aux administrations, - modalités d'intervention et de sécurisation des recommandations, - sécurisation des recommandations avant application par l'obtention de l'aval des organismes de recouvrement, - assistance en cas de réclamations contentieuses ou gracieuses, - méthodologie de transfert de compétences, d'accompagnement et de formation du personnel pour une mise en oeuvre et application durable des recommandations, - calendrier détaillé avec délai(s) de réalisation, cadencement et déroulement des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs, BP 4
Point de contact: service juridique / cellulle marchés
Fax: +33 235524470 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SJA 2012-18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'art. L551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation-Req. N291545).

Source: OJS 2012/S 192-316182 (2012-10-03)

Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 38 rte de Sahurs - BP 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016403
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-316182
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le montant du marché attribué est de 50 000 euros (correspondant au montant minimal d'économies sur lequel s'engage le candidat) avec un taux de rémunération de 8 % Annonce nº 340, BOAMP 193 B du 5 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38 route de Sahurs, 76380 Canteleu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique jugée selon la note méthodologique adaptée à notre établissement et à l'objet de la consultation sur la base des informations fournies par le candidat. Seront notamment appréciés les éléments suivants: - rédaction d'un (de) rapport(s) avec possibilité pour l'Idefhi de refuser d'appliquer tout ou partie des recommandations, - interface avec les organismes, rédaction des courriers destinés aux administrations, - modalités d'intervention et de sécurisation des recommandations, - sécurisation des recommandations avant application par l'obtention de l'aval des organismes de recouvrement, - assistance en cas de réclamations contentieuses ou gracieuses, - méthodologie de transfert de compétences, d'accompagnement et de formation du personnel pour une mise en œuvre et application durable des recommandations, - calendrier détaillé avec délai(s) de réalisation, cadencement et déroulement des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Altra consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du code de justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'État du 16 juillet 2007, société TROPIC Travaux Signalisation-Req. N291545).

Source: OJS 2013/S 013-016403 (2013-01-14)

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