Mission de recherche de possibilites d'économies sur les charges sociales et fiscales relatives aux traitements et salaires et mise en application a l'Idefhi
Mission de recherche de possibilites d'économies sur les charges sociales et fiscales relatives aux traitements et salaires et mise en application a l'Idefhi.
Le marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic sur les charges sociales et fiscales de la masse salariale de l'Idefhi pour optimiser le montant de la masse salariale en identifiant des pistes d'économies, mise en oeuvre des recommandations, transfet de compétences pour la pérénisation des recommandations.
Par économie, est notamment entendu toute réduction de coûts, de charges, remboursements, régularisations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi
Adresse postale: 38 rte de Sahurs, BP 4
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.idefhi.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316182
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.”
Source: OJS 2012/S 192-316182 (2012-10-03)
Avis d'attribution de marché (2013-01-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 38 rte de Sahurs - BP 4
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016403
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-316182
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Le montant du marché attribué est de 50 000 euros (correspondant au montant minimal d'économies sur lequel s'engage le candidat) avec un taux de rémunération de 8 %”
Le montant du marché attribué est de 50 000 euros (correspondant au montant minimal d'économies sur lequel s'engage le candidat) avec un taux de rémunération de 8 %
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 013-016403 (2013-01-14)