2020-10-13Marché de prestations de services pour les besoins de la SET (Société d'équipement de la Touraine)
Le marché est alloti et divisé en quatre lots:
— lot nº 1: prestations métier;
— lot nº 2: prestations de gestion:
—— gestion de la vie sociale de la société;
—— fonction payeur;
— lot nº 3: assurance:
—— besoins identifiés relatifs aux contrats d'assurance RCP de la SEM, «défense-recours» de protection juridique pour la SEM et ses dirigeants, et responsabilité civile de ses dirigeants;
—— gestion des assurances;
— lot nº 4: avis et conseils:
—— prestations relatives au fonctionnement et aux opérations …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AIGAlbingiaAllianz IardCOVEAGras SavoyeSCET
2020-10-02Mise en œuvre d'un système d'information de gestion du Fond européen agricole pour le développement rural (FEADER) (Région Occitanie)
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— région Grand Est;
— région Guadeloupe;
— région Hauts-de-France;
— région Île-de-France;
— région Bourgogne-Franche-Comté;
— région Provence-Alpes-Côte d'Azur;
— conseil départemental de la Réunion;
— collectivité territoriale de Guyane;
— collectivité territoriale de Martinique.
Coordonnateur du groupement de commandes: région Occitanie Pyrénées méditerranée. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. …
Voir la passation de marché »
2020-09-29Call for Tenders for the Provision of Services of Consultancy on Cybercrime and Electronic Evidence (Council of Europe)
This tendering procedure is an international call for tenders. It aims at concluding a framework agreement with up to 160 consultants with specific experience of cybercrime and electronic evidence, divided into 8 lots, with a view to establishing the terms of the subsequent call-offs for the provision of consultancy services, corresponding to the needs of the Council of Europe for the projects concerned. The current call for tenders applies to all current and future projects implemented by C-PROC during …
Voir la passation de marché »
2020-09-28Prestations de conseil afin de répondre aux exigences de l'article 173 de la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 pour la... (CAVP)
La CAVP recherche un prestataire disposant d'une excellente connaissance de l'ESG et de l'environnement des investisseurs institutionnels français afin d'accompagner l'institution dans sa réponse aux exigences de l'article 173 de la loi de transition énergétique. L'analyse et les propositions d'améliorations se feront sur les actifs de la CAVP, vu de manière consolidé au travers du fichier Ampère. Il est précisé que l'encours global et la composition du portefeuille évolueront sur toute la durée du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Amadeis
2020-09-21Prestations de services en matière de propriété intellectuelle (SATT AXLR)
Les prestations attendues sont réparties en trois lots:
— lot 1: domaine de la chimie,
— lot 2: domaine de la santé,
— lot 3: domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour les besoins de la SATT AXLR. Cet accord-cadre a pour but de sélectionner quatre candidats au maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Voir la passation de marché »
2020-09-16Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère (Département du Finistère)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec un mini et un maxi.
La consultation a pour objet d'une part de confier un mandat à un opérateur foncier pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la protection, la mise en valeur et l'ouverture au public des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère, d'autre part de créer et d'actualiser des zones de préemption départementales, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BMACabinet CoudraySAFI
2020-09-01Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH (ANFH)
Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH dans les domaines d'expertise suivants:
Lot nº 1: droit public de l'économie, droit des marchés publics.
Lot nº 2: droit de la santé et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (dont organisation, structures et fonctionnement des établissements, statut et gestion des personnels, droit de la formation FPTLV et DPC).
Lot nº 3: droit des organismes sans but lucratif (création, fiscalité, droit des …
Voir la passation de marché »