Mission de suivi-animation de l'OPAH — copropriétés dégradées Coubertin — quartier NPRU Orgeval — Reims

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent marché a pour objet d'accompagner la collectivité dans la conduite d'une OPAH copropriétés dégradées (OPAH-CD) pour les copropriétés Coubertin, dans le quartier Orgeval, sur une période de cinq ans.
L'opérateur retenu devra ainsi assurer la mission de suivi-animation du dispositif afin de permettre à terme, la rénovation et le redressement des copropriétés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citemetrie

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2021-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: GF7P-0-01
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'accompagner la collectivité dans la conduite d'une OPAH copropriétés dégradées (OPAH-CD) pour les copropriétés Coubertin, dans le quartier Orgeval, sur une période de cinq ans. L'opérateur retenu devra ainsi assurer la mission de suivi-animation du dispositif afin de permettre à terme, la rénovation et le redressement des copropriétés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4288&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438491
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Modalités de remise des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opérateur retenu devra ainsi assurer la mission de suivi-animation du dispositif afin de permettre à terme, la rénovation et le redressement des copropriétés.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Orgeval à Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles.

Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (DUME) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.

Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr)

Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique — éléments requis:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse postale: 19 rue du Temple — CS 80036
Point de contact: C3C développement
Pays: Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Modalités de remise des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure.

Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr

Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide».

Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise.

Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti.

Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2020/S 182-438491 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'accompagner la collectivité dans la conduite d'une OPAH copropriétés dégradées (OPAH-CD) pour les copropriétés Coubertin, dans le quartier Orgeval, sur une période de cinq ans. L'opérateur retenu devra ainsi assurer la mission de suivi-animation du dispositif afin de permettre à terme, la rénovation et le redressement des copropriétés.

Valeur totale du marché: 399 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151900
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438491
Numéro JO-S: 60

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: Citemetrie
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 399 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

Source: OJS 2021/S 060-151900 (2021-03-23)

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