Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets UP

Université Denis Diderot — Paris 7

Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets UP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Qui ?

• Université Denis Diderot — Paris 7

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2020-11-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 2020SEDFAAG076
Brève description: Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets UP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Denis Diderot — Paris 7
Adresse postale: 12 rue de l'École de Médecine
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://u-paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.dfa@u-paris.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=654872&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultatio 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503636
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit une fois par périodes d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder deux ans et sans que le titulaire ne puisse émettre une quelconque opposition, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'enseignement supérieur et de recherche
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=654872&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction. Le marché pourra être reconduit une fois par périodes d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder deux ans et sans que le titulaire ne puisse émettre une quelconque opposition, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-503636 (2020-10-19)

Informations complémentaires (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets UP détenus par l'Université Paris Diderot et/ou l'Université Paris Descartes avant le 1.1.2020 et dont la propriété est transférée à Université de Paris en raison de la fusion de l'Université Paris Diderot et de l'Université Paris Descartes au 1.1.2020.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562530
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503636
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2020/S 228-562530 (2020-11-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (>20)

Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (1)

Services de conseils en matière de droits d'auteur