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CNSA
Le marché a pour objet la «refonte des publications métier à destination des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNSA
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-15 | Avis de marché |
| 2021-02-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation et de certification juridiques
Numéro de référence: AOO-266-DCOMP-20
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496444
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 204-496444 (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation et de certification juridiques
Numéro de référence: AOO-266-DCOMP-20
Brève description:
Le marché a pour objet la «refonte des publications métier à destination des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496444
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr Marché financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Le DCE est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr Marché financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour la partie forfaitaire, le nombre de jour de prestations est estimé entre 270 et 310 jours. La partie à bons de commande est sans montant minimal et avec un montant maximal de 50 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 204-496444 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105403
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496444
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation de la méthodologie proposée pour chaque phase
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe, adéquation des profils et expérience de l'équipe dédiée pour des missions comparables
Planning détaillé proposé par le candidat et nombre de jours de prestations
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: Igdoc SAS
Adresse postale: 1 avenue de Denton
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://igdoc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 156 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 042-105403 (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105403
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496444
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Une partie à bons de commandes est prévue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation de la méthodologie proposée pour chaque phase
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe, adéquation des profils et expérience de l'équipe dédiée pour des missions comparables
Planning détaillé proposé par le candidat et nombre de jours de prestations
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: Igdoc SAS
Adresse postale: 1 avenue de Denton
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://igdoc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 156 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 042-105403 (2021-02-25)
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