Prestations de contrôle interne, de supervision, de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020

Conseil régional d'Ile-de-France

Prestations de contrôle interne, de supervision, de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional d'Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2021-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2000622
Brève description:

Prestations de contrôle interne, de supervision, de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: antoine.victor@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371005&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371005&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496587
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement minimum ni maximum. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Le modèle de cadre de mémoire technique fourni au DCE doit être obligatoirement respecté pour répondre à la présente consultation. Le cadre de mémoire est fourni dans le dossier de consultation. Le non-respect du cadre de réponse entraînera une sanction sur la note de la valeur technique. Délai minimal de validité des offres: six mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai se compte de date à date: il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas (30 février, etc.), il est prolongé au 1 sc 2-1) approche méthodologique pour les missions du lot concerné [selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)]: 25 points; sc2.2) moyens humains dédiés au marché [selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)]: 25 points. En cas de note inférieure ou égale à 25 points sur 50 sur le critère de la valeur technique (sous-critères 2.1 + 2.2), et avant application de la formule d'ajustement de la note définitive, l'offre du candidat ne sera pas classée. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Le titulaire d'un lot ne peut être titulaire d'un autre lot. Dans le cas où un candidat est classé 1

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement minimum ni maximum. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Le modèle de cadre de mémoire technique fourni au DCE doit être obligatoirement respecté pour répondre à la présente consultation. Le cadre de mémoire est fourni dans le dossier de consultation. Le non-respect du cadre de réponse entraînera une sanction sur la note de la valeur technique. Délai minimal de validité des offres: six mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai se compte de date à date: il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas (30 février, etc.), il est prolongé au 1

sc 2-1) approche méthodologique pour les missions du lot concerné [selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)]: 25 points;

sc2.2) moyens humains dédiés au marché [selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)]: 25 points.

En cas de note inférieure ou égale à 25 points sur 50 sur le critère de la valeur technique (sous-critères 2.1 + 2.2), et avant application de la formule d'ajustement de la note définitive, l'offre du candidat ne sera pas classée. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Le titulaire d'un lot ne peut être titulaire d'un autre lot. Dans le cas où un candidat est classé 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Le titulaire d'un lot ne peut pas être titulaire d'un autre lot. Les conditions d'attribution des lots sont indiquées à l'article VI du RC et dans la rubrique «Informations complémentaires» du présent AAPC.

Intitulé du lot: Contrôle interne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de contrôle interne dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.

Valeur estimée hors TVA: 227 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible: chacun des lots est conclu pour une durée de trois ans à compter de leur notification, et reconductible une fois pour une durée d'un an. La reconduction est tacite. La décision de ne pas reconduire devra être notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de notification du marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne — programme opérationnel de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020. Des précisions sur ce cofinancement éventuel des fonds européens sont indiquées à l'article I.10 du CCAP.
Intitulé du lot: Supervision
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de supervision dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.

Valeur estimée hors TVA: 207 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Services juridiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Simone Veil — 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: 2 rue Simone Veil — 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail de la pondération des sous-critères dans la rubrique «Informations complémentaires» du présent AAPC)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail de la pondération des sous-critères dans la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent AAPC)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antoine Victor
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371005&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

sc 2-1) approche méthodologique pour les missions du lot concerné [selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)]: 25 points;

sc2.2) moyens humains dédiés au marché [selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)]: 25 points.

En cas de note inférieure ou égale à 25 points sur 50 sur le critère de la valeur technique (sous-critères 2.1 + 2.2), et avant application de la formule d'ajustement de la note définitive, l'offre du candidat ne sera pas classée. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Le titulaire d'un lot ne peut être titulaire d'un autre lot. Dans le cas où un candidat est classé 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 204-496587 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de contrôle interne, de supervision, de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel Feder — FSE — IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.

Valeur totale du marché: 668 005 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Simone-Veil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173680
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496587
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique (sur 50 points) comportait les sous-critères suivants: — SC 2-1: approche méthodologique pour les missions du lot concerné (selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s) sur 25 points; — SC 2-2: moyens humains dédiés au marché (selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s) sur 25 points. Les montants du marché indiqués dans le présent avis correspondent au détail quantitatif et estimatif fourni au DCE. Chacun des lots de l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de contrôle interne dans le cadre du programme opérationnel FEDER — FSE — IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.

Prestations de supervision dans le cadre du programme opérationnel FEDER — FSE — IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.

Prestations de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel FEDER — FSE — IEJ de la Région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

2 rue Simone-Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

2 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail de la pondération des sous-critères dans la rubrique «informations complémentaires» du présent avis)
Valeur technique (voir détail de la pondération des sous-critères dans la rubrique «renseignements complémentaires» du présent avis)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61 rue Henri-Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 270 330 EUR 💰
Nom: Groupe Sirius
Adresse postale: 98 BD Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.groupe-sirius.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 235 075 EUR 💰
Nom: Groupement conjoint fiducial legal by lamy/lexio conseil/ateo conseils mandataire: selas fiducial legal by lamy
Adresse postale: 13 boulevard Bourdon
Code postal: 75004
Adresse Internet: https://www.fiducial-legal.com/ 🌏
Nom: Lexio Conseil
Adresse postale: 21d rue des Écoles
Commune postale: Volvic
Code postal: 63530
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://lexioconseil.fr/ 🌏
Nom: Ateo Conseils
Adresse postale: 2035 route de la Gèle
Commune postale: Peyrins
Code postal: 26380
Adresse Internet: http://www.formationfondseuropeens.fr/intervenant.php?id=2 🌏
Valeur totale du marché: 162 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Référence
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique (sur 50 points) comportait les sous-critères suivants:

— SC 2-1: approche méthodologique pour les missions du lot concerné (selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s) sur 25 points;

— SC 2-2: moyens humains dédiés au marché (selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s) sur 25 points.

Les montants du marché indiqués dans le présent avis correspondent au détail quantitatif et estimatif fourni au DCE. Chacun des lots de l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.

Source: OJS 2021/S 067-173680 (2021-04-02)

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