Marché de prestations de services pour les besoins de la SET

Société d'équipement de la Touraine

Le marché est alloti et divisé en quatre lots:
— lot nº 1: prestations métier;
— lot nº 2: prestations de gestion:
—— gestion de la vie sociale de la société;
—— fonction payeur;
— lot nº 3: assurance:
—— besoins identifiés relatifs aux contrats d'assurance RCP de la SEM, «défense-recours» de protection juridique pour la SEM et ses dirigeants, et responsabilité civile de ses dirigeants;
—— gestion des assurances;
— lot nº 4: avis et conseils:
—— prestations relatives au fonctionnement et aux opérations de la sociétés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIG
• Albingia
• Allianz Iard
• COVEA
• Gras Savoye
• SCET

Qui ?

• Société d'équipement de la Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-13	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Numéro de référence: Cgu/cdu
Brève description:

Le marché est alloti et divisé en quatre lots: — lot nº 1: prestations métier; — lot nº 2: prestations de gestion: —— gestion de la vie sociale de la société; —— fonction payeur; — lot nº 3: assurance: —— besoins identifiés relatifs aux contrats d'assurance RCP de la SEM, «défense-recours» de protection juridique pour la SEM et ses dirigeants, et responsabilité civile de ses dirigeants; —— gestion des assurances; — lot nº 4: avis et conseils: —— prestations relatives au fonctionnement et aux opérations de la sociétés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Services de conseil en gestion générale 📦
Services d'assurance 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: Acticampus 1 — 40 rue James Watt Acticampus — bâtiment 1
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://set.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: accueil@set.fr 📧
Téléphone: +33 247804444 📞
URL des documents: https://set.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TcxbCTcfs7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489919
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Il s'agit de prix forfaitaires conformément à la DPGF, jointe au dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti et divisé en quatre lots:

— lot nº 1: prestations métier;

— lot nº 2: prestations de gestion:

—— gestion de la vie sociale de la société;

—— fonction payeur;

— lot nº 3: assurance:

—— besoins identifiés relatifs aux contrats d'assurance RCP de la SEM, «défense-recours» de protection juridique pour la SEM et ses dirigeants, et responsabilité civile de ses dirigeants;

—— gestion des assurances;

— lot nº 4: avis et conseils:

—— prestations relatives au fonctionnement et aux opérations de la sociétés.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — prestations métier
Numéro du lot: 1
Brève description:

— nature et étendue des prestations;

— veille et transfert d'informations;

— Échanges d'expériences;

— outils pratiques et fonds documentaire;

— animation du bassin d'emploi;

— prestations de formations.

Informations complémentaires:

Il s'agit de prix forfaitaires conformément à la DPGF, jointe au dossier de consultation des entreprises.

Intitulé du lot: Lot 2 — prestations de gestion
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nature et étendue des prestations:

— gestion de la vie sociale de la société;

— gestion des formalités;

— organisation des conseils et assemblées;

— fonction payeur;

— mise en œuvre d'une organisation permettant de garantir à la SET le respect des principes de cloisonnement des trésoreries par opération définis par la société et suivis par le prestataire comptable;

— gestion des habilitations;

— gestion des tiers fournisseurs;

— contrôle et signature des titres de paiements;

— gestion des délais.

Intitulé du lot: Lot 3 — assurance
Numéro du lot: 3
Brève description:

— besoins identifiés;

— contrat d'assurance destiné à couvrir les risques en responsabilité civile professionnelle de la SEM;

— contrat d'assurance «défense-recours» de protection juridique, pour la SEM et ses dirigeants;

— contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile de ses dirigeants;

— gestion des assurances;

— gestion des adhésions;

— recueil des bases de calcul des primes;

— facturation et gestion;

— instruction des demandes de déclaration des sinistres.

Informations complémentaires:

Il s'agit de prix prévisionnels et forfaitaires conformément à la DPGF, jointe au dossier de consultation des entreprises.

Intitulé du lot: Lot 4 — avis et conseils
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations relatives au fonctionnement de la société:

— conseil juridique et fiscal;

— vie sociale de la société;

— conseil en matière d'assurances;

— droit du travail;

— ressources humaines;

— formation;

— conseil en organisation et système d'information;

— conseil en gestion financière, contrôle et stratégie.

Prestations relatives aux opérations de la société:

— conseil technique;

— conseil financier;

— conseil en matière de marchés publics et privés;

— conseil en assurances liées à a réalisation des opérations;

— conseil foncier.

Informations complémentaires:

Il s'agit de prix unitaires conformément à la DQE joint au dossier de consultation des entreprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des co-traitants en cas de groupement). Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

3A — L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

3B — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

3C — Un organigramme de l'équipe candidate précisant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (curriculum vitae), ainsi que l'indication des titres d'études.

3D — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

3E — Une liste des moyens matériels.

3F — Un cahier de références (maxi 5) avec liste des principales prestations, similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage et le montant. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2) et 3) ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est passé à prix révisable pour les lots 1, 2 et 4. Le délai de paiement des acomptes est de 60 jours. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Le titulaire est dispensé d'une retenue de garantie. Modalités de facturation: se référer à l'article 7.3.3 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte.
Contact
Point de contact: Mme Caroline Guilbault
Adresse du profil d'acheteur: https://set.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://set.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique): le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres. La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à un prestataire ou à un groupement de prestataires. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Pour les lots 1, 2 et 4: dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pour le lot 3: dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire ne sera pas solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Impossibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le DCE est dématérialisé partiellement: les documents suivants ne sont pas disponibles par voie électronique, mais sur support papier ou sur support physique électronique: présentation générale de la société — annexe 1 au cahier des charges — évolution quantitatives des besoins, se référer à l'article 3 du règlement de la consultation. Éléments nécessaires au choix de l'offre. Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier «Offre»: un projet de marché comprenant:

— un cadre d'acte d'engagement (AE) dûment complété pour valoir offre de prix;

— le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations.

En cas de prix unitaires:

— le détail quantitatif et estimatif des prestations à prix unitaires, selon le cadre joint en annexe au cadre d'AE, pour le lot 4.

En cas de prix forfaitaires:

— la décomposition du prix global forfaitaire ou des prix forfaitaires (détail estimatif) selon le cadre estimatif joint en annexe au cadre d'AE, pour les lots 1, 2 et 3;

— une note méthodologique conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette note méthodologique participe au jugement de la valeur technique de l'offre et qu'à ce titre elle doit être le plus complet et le plus précis possible. Les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. L'acheteur laisse la possibilité à l'attributaire de signer le marché via une signature électronique ou de le signer manuscritement. Conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, SET, 40 rue James Watt — BP 20605 — 37206 Tours Cedex 3, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, conformément à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Seule la forme dématérialisée des candidatures et des offres est admise. Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://set.achatpublic.com — Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement de la consultation, sera examinée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 9.11.2020 (16h00), une demande via le profil d'acheteur, dans l'espace questions/réponses dédié à la présente consultation. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 12.11.2020 à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/ 🌏
Source: OJS 2020/S 202-489919 (2020-10-13)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti et divisé en quatre lots: — lot nº 1: prestations métier, — lot nº 2: prestations de gestion: —— gestion de la vie sociale de la société, —— fonction payeur, — lot nº 3: assurance: —— besoins identifiés relatifs aux contrats d'assurance RCP de la SEM, «défense-recours» de protection juridique pour la SEM et ses dirigeants, et responsabilité civile de ses dirigeants; —— gestion des assurances, — lot nº 4: avis et conseils: prestations relatives au fonctionnement et aux opérations de la sociétés.

Valeur totale du marché: 566946.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 rue James Watt
Contact
Adresse Internet: https://set.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011968
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489919
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

La durée globale d'exécution du marché est de quatre ans (du 1.1.2021 au 31.12.2024).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: prestations métier,

—— gestion de la vie sociale de la société,

—— fonction payeur,

—— gestion des assurances,

— lot nº 4: avis et conseils: prestations relatives au fonctionnement et aux opérations de la sociétés.

— nature et étendue des prestations,

— veille et transfert d'informations,

— échanges d'expériences,

— outils pratiques et fonds documentaire,

— animation du bassin d'emploi,

— gestion de la vie sociale de la société,

— gestion des formalités,

— organisation des conseils et assemblées.

Fonction payeur — mise en œuvre d'une organisation permettant de garantir à la SET le respect des principes de cloisonnement des trésoreries par opération définis par la société et suivis par le prestataire comptable.

— gestion des habilitations,

— gestion des tiers fournisseurs — contrôle et signature des titres de paiements,

— besoins identifiés — contrat d'assurance destiné à couvrir les risques en responsabilité civile professionnelle de la SEM — contrat d'assurance «défense-recours» de protection juridique, pour la SEM et ses dirigeants — contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile de ses dirigeants,

— gestion des assurances,

— gestion des adhésions — recueil des bases de calcul des primes — facturation et gestion — instruction des demandes de déclaration des sinistres.

Nature et étendue des prestations: prestations relatives au fonctionnement de la société:

— conseil juridique et fiscal,

— vie sociale de la société,

— conseil en matière d'assurances,

— droit du travail,

— ressources humaines,

— formation,

— conseil en organisation et système d'information,

— conseil technique,

— conseil financier,

— conseil en matière de marchés publics et privés,

— conseil en assurances liées à a réalisation des opérations,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse du prestataire et à Tours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 236 000 EUR 💰
188 400 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.scet.fr 🌏
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: quai 33 — 33 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.com 🌏
Nom: Allianz IARD
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Adresse Internet: http://www.allianz.fr 🌏
Nom: Aig
Adresse postale: Tour CB21 — 16 place de l'Iris
Code postal: 92040
Adresse Internet: http://www.aig.com 🌏
Nom: Albingia
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Nom: Covea
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72045
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.covea-pj.fr 🌏
Valeur totale du marché: 84146.24 EUR 💰
58 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Caroline Guilbault
Source: OJS 2021/S 007-011968 (2021-01-07)

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