Assistance et conseil au SMT PCSM

Syndicat mixte des transports du PCSM

La présente consultation porte sur un marché relatif à l'assistance et au conseil juridique auprès du SMT PCSM dans les différents aspects de son fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: Mfs_smtpcsm_assistance_conseil
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché relatif à l'assistance et au conseil juridique auprès du SMT PCSM dans les différents aspects de son fonctionnement.”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports du PCSM
Adresse postale: Centre Les Acacias Belcourt 1
Code postal: 97122
Commune postale: Baie Mahault
Contact
Adresse Internet: https://www.syndicatmixtedestransports.fr 🌏
Courrier électronique: ethibault@smt.gp 📧
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6169&orgAcronyme=ega1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482693
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Une fois pour 24 mois.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ethibault@smt.gp
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Adresse Internet: https://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Une fois pour 24 mois.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 199-482693 (2020-10-08)
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