Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Calais pour l'exercice 2021 à l'exercice 2026 inclus

Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Calais pour l'exercice 2021 à l'exercice 2026 inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst & Young

Qui ?

• Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: YM802
Brève description:

Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Calais pour l'exercice 2021 à l'exercice 2026 inclus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: rue Jacques Monod
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-boulogne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-boulogne.fr 📧
Téléphone: +33 321993762 📞
Fax: +33 321993003 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SV3AVkKx_U 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482577
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous-critères énoncés au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous-critères énoncés au règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels: DC1.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement;

2) déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (DC1);

3) tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants, le cas échéant (DC2), conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique;

4) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

6) certificat d'assurance responsabilité civile;

7) extrait Kbis;

8) attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce;

9) la déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir, ainsi que sa documentation en cas de prestations antérieures de lui-même ou de son réseau.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Niveau des honoraires
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Services économiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SV3AVkKx_U 🌏

Référence
Informations complémentaires

Correspondants d'ordre technique:

M. Daniel Duwiquet, CH Calais, tél. +33 321468635.

Correspondants d'ordre administratif:

Mme Aurore Macquet, responsable marchés à la direction des services économiques et logistiques, tél. +33 321993868.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 199-482577 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier de Calais pour l'exercice 2021 à l'exercice 2026 inclus.

Valeur totale du marché: 358 398 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ghtcotedopale.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320785
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482577
Numéro JO-S: 121

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Ernst & Young
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 358 398 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

Source: OJS 2021/S 121-320785 (2021-06-22)

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