Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage complète (ATMO) pour la rénovation énergétique et le relogement du commissariat de police de Vichy (2020-054)

SGAP Sud-Est

Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage complète (ATMO) pour la rénovation énergétique et le relogement du commissariat de police de Vichy (03) — marché (2020-054).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Qui ?

• SGAP Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: MI-SGAMI69-DI-2020-054
Brève description:

Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage complète (ATMO) pour la rénovation énergétique et le relogement du commissariat de police de Vichy (03) — marché (2020-054).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud-est
Adresse postale: le Gouverneur, 215 rue André Philip
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437913000 📞
Fax: +33 437913006 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=539702&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=643263&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480103
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Composition et délai: — tranche ferme: sept mois, — tranche optionnelle 1: neuf mois, — tranche optionnelle 2: cinq mois, — tranche optionnelle 3: douze mois (hors préparation de chantier), — tranche optionnelle 4: trois ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage complète (ATMO) pour la rénovation énergétique et relogement du commissariat de police de Vichy (03) dans le cadre d'une procédure de Marché public global de performance (MPGP). La présente consultation est non allotie et à tranches. Elles est découpée en une tranche ferme et en quatre tranches optionnelles définies comme suit:

— tranche ferme: études d'opportunité, de pré-programme, de programme,

— tranche optionnelle nº 1: chois des intervenants,

— tranche optionnelle nº 2: suivi des études,

— tranche optionnelle nº 3: suivi des travaux et,

— tranche optionnelle nº 4: suivi de l'exploitation maintenance.

Durée de l'accord: 69 mois
Informations complémentaires:

Composition et délai:

— tranche ferme: sept mois,

— tranche optionnelle 1: neuf mois,

— tranche optionnelle 2: cinq mois,

— tranche optionnelle 3: douze mois (hors préparation de chantier),

— tranche optionnelle 4: trois ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations au sein duquel il sera prévu une décomposition en sept parties techniques. L'entreprise peut présenter sa candidature ou son offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Néanmoins, au regard de l'objet du marché, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché public est celle du groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire uniquement en présence d'un avocat. Conformément à l'article 18.6 du RIN (Règlement intérieur national) des avocats, cette profession n'est pas liée au groupement solidaire. Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Tel que précisé à l'article 6 «Présentation des candidatures et des offres» du règlement de consultation, le candidat devra notamment remettre les éléments suivants:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2) [les cotraitants fourniront un DC2],

— le cas échéant une déclaration de sous-traitance (DC4),

— capacité économique et financière,

— références requises: tel que précisé à l'article 6 «Présentation des candidatures et des offres» du règlement de consultation, le candidat remettra les éléments suivants: la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire propres aux réalisations sur les trois dernières années. Pour ce faire le candidat renseignera le DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Tel que précisé à l'article 6 «Présentation des candidatures et des offres» du règlement de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références Opqibi nº: 1332 — 1224 — 1905 — 0102 — 0103 — 0104 — 0109 — 0201 — 0202 — 2201 — 0405 — 0106 — 0110 — 0203 — 2202 — 1904.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=539702&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 198-480103 (2020-10-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)