Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un ou des contrats de service public pour l'exploitation de lignes du service régional de transport de voyageurs par chemin de fer

Île-de-France Mobilités

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution d'un ou des contrats d'exploitation relatifs à une partie du service régional de transport ferroviaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dantons Europe
• Mensia Conseil

Qui ?

• Île-de-France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2020-11-09	Informations complémentaires
2020-11-24	Informations complémentaires
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Numéro de référence: 2020-101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 153592146 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dsn-d5eBQp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dsn-d5eBQp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485516
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes; deux titulaires, sous réserve offres conformes. Attribution bon de commande «à tour de rôle» selon ordre de classement des offres. Non exclusivité sur certaines missions. Estimation entre 4 m et 4,5 m d'EUR HT pour la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 900 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations seront organisées autour d'un périmètre fonctionnel: «lot de lignes» qui donnera lieu à la passation d'un contrat de service public. Pour chaque contrat de service public, le titulaire aura à effectuer diverses missions; cf. CCAP dont état des lieux, préparation et transfert du patrimoine ferre, proposition de schéma organisationnel des contrats à mettre en œuvre, schéma contractuel et rédaction des contrats liant Île-de-France Mobilités à l'opérateur historique et ses filiales, assistance à ingénierie contractuelle globale et à la passation du/des contrats de service public et accompagnement à la mise en œuvre du contrat de service public. Focus Mission 9: aide au choix du mode de gestion; mission à réaliser sous dix semaines max post notification bon de commande fin décembre.

Valeur estimée hors TVA: 4 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire e-dume (partie IV) ou Imprimé DC1(lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

— formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Le soumissionnaire fournira le CV de chaque membre de l'équipe pressentie. Ils devront tous être présentés sous le même format: trois pages et présenter cinq références maximales. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les compétences attendues: exploitation ferroviaire dont spécificités de la zone dense et des mixités de circulation/maîtrise des enjeux suivants: conception horaire, robustesse des offres, lisibilité, adéquation entre offre et besoins des voyageurs/infrastructures ferroviaires: conception d'infrastructures, adaptation d'infrastructures existantes et maintenance/évaluation socio-économique de projets de transport/analyse de données et statistiques variées/gestion et suivi de projets/sensibilité aux enjeux politiques liés aux projets de transports/prévisions de trafic/qualité de service dans les transports publics/cabinet d'avocats spécialisés en droit public et privé, ayant une parfaite connaissance des délégations de service public de transport public/consultant spécialisé en audit financier et stratégie financière/consultant spécialisé en droit fiscal/consultant spécialisé en transfert de patrimoine.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Au regard de certaines prestations, pour l'exécution des prestations juridiques, le titulaire devra être en mesure de justifier qu'il respecte les dispositions de l'article 54 de la loi du 31.12.1971 par l'un des moyens suivants: disposer en interne de la compétence juridique appropriée à la consultation et à la rédaction en matière juridique ou répondre en groupement d'entreprises avec une structure disposant de la compétence précitée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement du marché. Le conflit d'intérêts a la définition qui lui est donnée par l'article L. 2141- 10 du code de la commande publique. Sont exclus de la présenté consultation, les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs mais aussi tout candidat qui ne prouvera pas son indépendance vis à vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs. Le titulaire est informé que pour des raisons de nécessaire impartialité, de garantir la mise en concurrence des contrats de lot de lignes, le présent accord-cadre, le/les contrats de service publics pour l'exploitation de lignes du service régional de transport de voyageurs ne pourront être exécutés par le même opérateur économique, qu'il soit titulaire en candidat individuel ou membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:

Mise en œuvre de la mise en concurrence du Ferroviaire Francilien actée en décembre 2020; lots de lignes à mettre en concurrence sur la période 2023 - 2027. Calendrier de mise en œuvre par procédure estimé à 24 mois; passation et mise en service du "Lot de lignes". Pour permettre une gouvernance efficiente, l'acheteur nécessite une continuité du marché pour recouvrir plusieurs procédures

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8750007800012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Laurent Probst, directeur général — DGA finances et ressources /FAC — commande publique (Mme Ariana Grunbaum)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dsn-d5eBQp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

2) Critères intervenant pour la validation des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles;

3) Examen des candidatures: conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures;

4) Précisions quant aux critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du RC article 20.2;

5) Modalités de financement/paiement: le projet est financé sur fonds propres. Modalités de paiement: avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles;

6) Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation;

7) Attribution du marché: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, les deux soumissionnaires dont les offres ont été positionnées en tête de classement ne se verront attribués l'accord-cadre que s'ils produisent dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique;

8) Informations complémentaires: pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres, prioritairement par l'intermédiaire de la plate-forme achat public, zone questions/réponses dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 200-485516 (2020-10-09)

Informations complémentaires (2020-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546209
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485516
Numéro JO-S: 222

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Probst, directeur général — DGA Finances et ressources /FAC — commande publique (Mme Ariana Grunbaum)
Source: OJS 2020/S 222-546209 (2020-11-09)

Informations complémentaires (2020-11-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572815
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2020/S 232-572815 (2020-11-24)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) technique, financière et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution d'un ou des contrats d'exploitation relatifs à une partie du service régional de transport ferroviaire

Valeur totale du marché: 4 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409789
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) technique, financière et juridique pour la

passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution d'un ou des contrats d'exploitation

relatifs à une partie du service régional de transport ferroviaire

le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) technique, financière et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution d'un ou des contrats d'exploitation relatifs à une partie du service régional de transport ferroviaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: mensia conseil
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: dantons Europe
Valeur totale du marché: 4 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent PROBST, Directeur Général - DGA Finances et Ressources /FAC - commande publique (Mme Ariana GRUNBAUM)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 154-409789 (2021-08-06)

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