2026-04-03Deadline 2026-05-21Fourniture, mise en œuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée (Numih France -GIP Mipih)
Numih France souhaite acquérir et déployer deux solutions de signatures électroniques : • La première solution acquise à durée illimitée (cession perpétuelle de droit d’usage) permettra à chaque établissement hospitalier de générer des signatures électroniques pour ses utilisateurs au sein de chacun des Systèmes d’Information. • La seconde intégrera la possibilité de réaliser de la signature par génération de certificat à la volée. Ces solutions seront mises en œuvre dans les datacenters de Numih France …
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2026-03-23Deadline 2026-05-06Réalisation d’audits de certification en France et à l’étranger pour les besoins de la Direction Baies et Vitrages... (CSTB)
Le marché a pour objet la réalisation de missions d'audits en France et à l'étranger qui s'intègrent dans le cadre de l'activité de certification du CSTB. Dans le cadre de son activité de certification, le CSTB recherche des prestataires pour réaliser des missions d'audits pour son compte, afin de valider le fonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits conformément aux référentiels de certification.
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2026-02-16CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES BATIGERE HABITAT (BATIGERE HABITAT)
Désignation d'un Co-commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 25 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031. Cette mission s'exercera en Co-commissariat avec le cabinet SECEF, 3 rue de Turique, BP 50350, 54006 NANCY …
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2026-01-30Commissariat aux comptes BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES (BATIGERE Habitats Solidaires)
Désignation d'un Commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 23 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031 de BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES. Offre de base : Désignation d'un commissaire aux comptes Titulaire. Variante : …
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2026-01-02Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période (Tours Métropole Val de Loire)
Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en …
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2025-11-18certification ISO 9001 du service audit interne (NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR)
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. Les activités concernées par la certification sont les suivantes : Service d'Audit Interne de la Métropole Nice Cote d'Azur, composé de 4 personnes. Le système de management a été mis en place afin d'assurer la maîtrise de l'organisation et de la satisfaction des clients.
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2025-05-05Acquisition de certificats numériques et supports associés (VILLE DE SAINT NAZAIRE)
Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS, la Ville de Saint Nazaire et son CCAS de la Ville de Saint-Nazaire souhaitent acquérir des certificats électroniques permettant la signature de divers documents, l'identification auprès des services de la préfecture, la sécurisation des connecteurs entre applications et des ressources web. L'acheteur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire (coordonnateur) son CCAS, Saint-Nazaire Agglomération - …
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2024-10-30MARCHE AGENCE DE NOTATION (Unedic)
L'objectif de cet appel d'offre est de sélectionner dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire des agences de notation afin de mettre en place la réalisation des notations de crédit.
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