L'appel d'offre porte sur quatre lots: la Gestion documentaire numérique (GED), la gestion des archives papiers, la signature électronique et la communication multi-canal

SA HLM des Chalets

Se référer au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA HLM des Chalets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché
2021-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Brève description: Se référer au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciel de gestion des documents 📦
Services d'archivage 📦
Services de certification de signature électronique 📦
Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM des Chalets
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel-Koenigs, CS 23148
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: cjones@garonnedeveloppement.com 📧
Téléphone: +33 562132525 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469460
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Gestion documentaire et numérique
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Option envisageable pour les lots Gestion documentaire et numérique et gestion archives papiers: se référer au CCTP.

Intitulé du lot: Gestion des archives papiers
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Signature électronique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Communication multi-canal
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Références et avis clients
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels et capacités économiques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 66080284400028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr 📧
Fax: +33 561256869 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009 — 515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;

— référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2020/S 194-469460 (2020-10-01)

Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178945
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-469460
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Option envisageable pour les lots gestion documentaire et numérique et gestion archives papiers: se référer au CCTP.

Option envisageable pour les lots Gestion documentaire et numérique et gestion archives papiers: se référer au Cctp

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: Xelians archivages
Adresse postale: 15 avenue Marcellin Berthelot — ZI Val de Seine
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 278 185 EUR 💰
Nom: Pro archives systèmes
Adresse postale: ZAC Eurocentre 101, avenue de l'Europe Bât. B Cellule 3
Commune postale: Castelnau d'Estretefonds
Code postal: 31620
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 32 030 EUR 💰
Nom: Srci
Adresse postale: Parc Tertiaire du jardin d'entreprises 10 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 42 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n

— référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n

Source: OJS 2021/S 070-178945 (2021-04-07)

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