Prestations de services en matière de propriété intellectuelle

SATT AXLR

Les prestations attendues sont réparties en trois lots:
— lot 1: domaine de la chimie,
— lot 2: domaine de la santé,
— lot 3: domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour les besoins de la SATT AXLR. Cet accord-cadre a pour but de sélectionner quatre candidats au maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Qui ?

• SATT AXLR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Brève description:

Les prestations attendues sont réparties en trois lots: — lot 1: domaine de la chimie, — lot 2: domaine de la santé, — lot 3: domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour les besoins de la SATT AXLR. Cet accord-cadre a pour but de sélectionner quatre candidats au maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Satt axlr
Adresse postale: 950 rue Saint-Priest, CSU, Bâtiment 6
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achats@axlr.com 📧
Téléphone: +33 448193010 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MDczMg%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MDczMg%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450521
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Seront sélectionnés quatre candidats au maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et se voir attribuer un ou plusieurs lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont réparties en trois lots:

— lot 1: domaine de la chimie,

— lot 2: domaine de la santé,

— lot 3: domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes.

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour les besoins de la SATT AXLR. Cet accord-cadre a pour but de sélectionner quatre candidats au maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: domaine de la chimie
Numéro du lot: 01
Brève description:

Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la chimie.

Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 1er janvier, tacitement, au maximum trois fois par période annuelle.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: domaine de la santé
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la santé.

Intitulé du lot: Lot 3: domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente procédure est soumise aux dispositions du 3º de l'article R. 2123-1 (marché spécifique) et aux articles R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique: personnes habilitées à exercer l'activité de consultation juridique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montpellier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'accélération du transfert de technologies
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MDczMg%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MDczMg%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique sur le portail des marchés publics à l'adresse suivante: www.marchesonline.fr — Tout soumissionnaire peut accompagner sa candidature et son offre d'une copie de sauvegarde des fichiers transmis, cette copie étant envoyée sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse indiquée au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont les suivants:

— recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée;

— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel exercé jusqu'au 31

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.

Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 187-450521 (2020-09-21)

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