Prestations juridiques (assistance, conseil, représentation) dans le cadre de la ZAC des Docks à Saint-Ouen (93)

Sequano aménagement

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal ni maximal, d'une durée de quatre ans à compter de la date de notification, alloti comme suit:
— lot 1: droit administratif;
— lot 2: droit immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-11 Avis de marché
2021-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 1060 - presta juridiques
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal ni maximal, d'une durée de quatre ans à compter de la date de notification, alloti comme suit: — lot 1: droit administratif; — lot 2: droit immobilier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano Aménagement
Adresse postale: Immeuble Carré Plaza, 15-17 promenade Jean-Rostand, CS 70045
Code postal: 93022
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Sequano.fr 🌏
Courrier électronique: j.chesse@sequano.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bsyJ8nU0RM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bsyJ8nU0RM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434664
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
DCE gratuit sur achatpublic.com — Il est recommandé de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation de sorte de pouvoir être destinataire d'éventuelles modifications ou précisions du DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal ni maximal, d'une durée de quatre ans à compter de la date de notification, alloti comme suit:
— lot 1: droit administratif;
— lot 2: droit immobilier.
Intitulé du lot: Lot 1: droit administratif
Numéro du lot: 1
Brève description:
— consultations juridiques, urgentes et non urgentes (remise d'une note écrite: état de la réglementation, de la jurisprudence, conseils au regard du problème juridique avec une analyse in concreto…);
— assistance et conseil, urgents ou non, sur tout type de dossier (rendez-vous téléphonique, courriel, note d'analyse…);
— rédaction d'actes, mémoires, conventions ou autres documents;
— réunions (dans les locaux du titulaire — dans les locaux du pouvoir adjudicateur, y compris locaux d'un partenaire institutionnel du pouvoir adjudicateur);
— représentation en justice, le cas échéant (déplacement aller-retour, présence à l'audience, toute type d'expertise — à la suite de l'audience et/ou de la décision: note récapitulative expliquant la/les décision(s) et conseil pour la suite à donner).
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: droit immobilier
Numéro du lot: 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, construction, conseil
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bsyJ8nU0RM 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-434664 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification, alloti comme suit: — lot 1: droit administratif; — lot 2: droit immobilier.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano aménagement
Adresse postale: immeuble Carré Plaza 15-17, promenade Jean-Rostand — CS 70045
Contact
Courrier électronique: m.walckenaer@sequano.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378582
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434664
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification, alloti comme suit:
Consultations juridiques, urgentes et non urgentes (remise d'une note écrite: état de la réglementation, de la jurisprudence, conseils au regard du problème juridique avec une analyse in concreto ...):
— assistance et conseil, urgents ou non, sur tout type de dossier (rendez-vous téléphonique, courriel, note d'analyse ...);
— représentation en justice, le cas échéant [déplacement aller-retour, présence à l'audience, toute type d'expertise — à la suite de l'audience et/ou de la décision: note récapitulative expliquant la/les décision(s) et conseil pour la suite à donner].
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: Cabinet Peyrical & Sabattier associés
Adresse postale: 103 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ps-avocats.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
Source: OJS 2021/S 142-378582 (2021-07-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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