L'objet du présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement, de conseil, de gestion de la propriété industrielle et de gestion des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Avis de marché (2020-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 2020NU07ACPI01
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement, de conseil, de gestion de la propriété industrielle et de gestion des taxes de...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement, de conseil, de gestion de la propriété industrielle et de gestion des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés.