Accord-cadre de prestations de gestion de la propriété industrielle

Normandie Université

L'objet du présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement, de conseil, de gestion de la propriété industrielle et de gestion des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-20 Avis de marché
2020-11-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 2020NU07ACPI01
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement, de conseil, de gestion de la propriété industrielle et de gestion des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Normandie Université
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.normandie-univ.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@normandie-univ.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503965
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Biotechnologies — sciences de la vie
Numéro du lot: 1
Brève description: Biotechnologies — sciences de la vie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée
de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un
an et 36 mois.
Intitulé du lot: Chimie pharmaceutique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sciences de l'information de la communication — logiciels — intelligence artificielle
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement, de conseil, de gestion de la propriété
Industrielle et de gestion des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés.
Intitulé du lot: Électronique — électricité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mécanique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dispositifs médicaux
Numéro du lot: 6
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.
Afficher plus
Intitulé du lot: Sciences des matériaux
Numéro du lot: 7

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14032
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 207-503965 (2020-10-20)
Informations complémentaires (2020-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Normandie université

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562534
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503965
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2020/S 228-562534 (2020-11-18)
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