Audit financier de la convention TER d'exploitation, contre-expertise technique, juridique et financière des conventions ferroviaires et AMO pour l'élaboration des futurs contrats de service public

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché comporte trois grandes missions portant respectivement sur:
1) un audit financier de la convention d'exploitation TER;
2) des prestations de contre-expertise dans le cadre des relations contractuelles avec le groupe SNCF;
3) la préparation, mise en œuvre et assistance dans le cadre de la démarche d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire Bourgogne-Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-11 Avis de marché
2021-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 202106S01001
Brève description:
Le présent marché comporte trois grandes missions portant respectivement sur: 1) un audit financier de la convention d'exploitation TER; 2) des prestations de contre-expertise dans le cadre des relations contractuelles avec le groupe SNCF; 3) la préparation, mise en œuvre et assistance dans le cadre de la démarche d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire Bourgogne-Franche-Comté.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-080007
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les précisions concernant les variantes seront apportées dans chacun des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comporte trois grandes missions portant respectivement sur:
1) un audit financier de la convention d'exploitation TER;
2) des prestations de contre-expertise dans le cadre des relations contractuelles avec le groupe SNCF;
3) la préparation, mise en œuvre et assistance dans le cadre de la démarche d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire Bourgogne-Franche-Comté.
Le présent accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents selon les besoins du pouvoir adjudicateur. Chaque mission sera mise en œuvre par la conclusion et l'exécution d'un marché subséquent.
Les missions nº 1 et nº 3 feront l'objet de deux marchés subséquents à prix forfaitaires. Les missions nº 2, nº 4 et nº 5 feront l'objet de plusieurs marchés subséquents à prix unitaires.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Les précisions concernant les variantes seront apportées dans chacun des marchés subséquents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront être en capacité de justifier de leur indépendance financière et juridique vis-à-vis des exploitants ferroviaires français et étrangers afin de ne pas être dans une situation de conflit d'intérêts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Justification de l’accord-cadre:
Les prestations relatives au processus d'ouverture à la concurrence s'inscrivent de manière chronologique tout au long du marché, dans un premier temps, dans le cadre d'une phase préparative, puis dans un second temps, dans le cadre d'une phase de mise en œuvre. Il convient de faire réaliser ces études par un seul et même prestataire afin de garantir la cohérence et la continuité des prestations
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Les prestations relatives au processus d'ouverture à la concurrence s'inscrivent de manière chronologique tout au long du marché, dans un premier temps, dans le cadre d'une phase préparative, puis dans un second temps, dans le cadre d'une phase de mise en œuvre. Il convient de faire réaliser ces études par un seul et même prestataire afin de garantir la cohérence et la continuité des prestations
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël Blondeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Général de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 478372140 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 032-080007 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché comporte trois grandes missions portant respectivement sur : 1/un audit financier de la convention d'exploitation TER - 2/des prestations de contre-expertise dans le cadre des relations contractuelles avec le groupe SNCF - 3/ La préparation, mise en oeuvre et assistance dans le cadre de la démarche d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire Bourgogne-Franche-Comté
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Valeur totale du marché: 385 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 square Castan CS 51857
Commune postale: Besancon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579681
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-080007
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
le montant total de l'accord-cadre est de 385 995 euro (H.T.). Il correspond aux 2 montants des 2 marchés subséquents no2021-06s01u0030-00 - mission no1 : la réalisation d'un audit financier du compte d'exploitation de la convention pour l'exploitation et le financement du service public de transport ferroviaire régional de voyageurs d'un montant total de 58 320 euro ht et no2021-06s01u0031-00 - mission no3 : préparation de la démarche d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire Bourgogne-Franche-Comté d'un montant total de 327 675 euro (H.T.).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition par rapport au cahier des charges en termes de méthodologie, d'organisation, de moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Cohérence du planning prévisionnel des prestations par rapport aux moyens humains et techniques proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: alenium conusltants
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: territoires mobiles
latournerie wolfrom avocats
steer davies and gleave limited
Commune postale: Londres
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
London 🏙️
Valeur totale du marché: 385 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël BLONDEAU

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif régional de règlement amiable
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-579681 (2021-11-08)
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