AMO — cadre général du renouvellement de la DSP transport: préparation et mise en œuvre des décisions
Bordeaux Métropole
La procédure utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation régie par les articles 25.2 et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 5 ans.
À titre indicatif, l'ordre de grandeur des dépenses est évalué à 500 000 EUR HT sur les 5 ans.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
- • Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
- • Services divers aux entreprises › Services de gestion des contrats
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-21 | Avis de marché |
| 2019-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: Ab-amodsptr
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556936565 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418346
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de l'achat et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 185-418346 (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: Ab-amodsptr
Brève description:
La procédure utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation régie par les articles 25.2
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 5 ans.
À titre indicatif, l'ordre de grandeur des dépenses est évalué à 500 000 EUR HT sur les 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556936565 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418346
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation régie par les articles 25.2
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 5 ans.
À titre indicatif, l'ordre de grandeur des dépenses est évalué à 500 000 EUR HT sur les 5 ans.
La prestation consiste à assister Bordeaux métropole à préparer la fin de la DSP actuelle prévue pour le 31.12.2022. C'est un contrat majeur pour la collectivité s'agissant d'un service indispensable à la population, en forte évolution et également d'un contrat très important en termes financiers (environ 220 000 000 EUR par an). Les enjeux sont donc forts sur ce dossier. Bordeaux Métropole souhaite, grâce à la présente mission, proposer à ses usagers une offre de transport de qualité avec un ou des opérateurs performants et, pour ce faire, mettre en place un ou des contrats ambitieux et renouvelés, qui anticipent les besoins du service à l'horizon 2030, dans un cadre budgétaire maîtrisé.
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La mise en place de ce ou de ces contrats nécessite que Bordeaux Métropole puisse s'appuyer sur une assistance à maîtrise d'ouvrage de haut niveau.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (extrait Kbis),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier relatifs à des prestations significatives et d'importance équivalente à l'objet du contrat, notamment celles réalisées pour le compte de grands opérateurs de transports publics au cours des 5 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique F1).
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Le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible devra être à minima de 500 000 EUR.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat devra réunir les répondre au regard des 2 niveaux minimum de capacité exigés:
— le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible devra être à minima de 500 000 EUR,
— la candidature devra comporter, dans le domaine des transports, les compétences en matière technique, social, organisationnel, juridique, fiscal, économique, comptable, financier, pilotage d'équipe et d'études complexes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Pour assurer l'accompagnement de la mise en place du nouveau contrat quelles que soient les décisions politiques (en 2019-2020) et permettre la clôture de la DSP actuelle
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Pour assurer l'accompagnement de la mise en place du nouveau contrat quelles que soient les décisions politiques (en 2019-2020) et permettre la clôture de la DSP actuelle
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de l'achat et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 185-418346 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160113
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-418346
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Espelia (Mandataire)
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Setec its
Code postal: 75583
Nom: Tecurbis
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Nom: Latournerie wolfrom avocats
Adresse postale: 164 du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat et de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 068-160113 (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AMO — cadre général du renouvellement de la DSP transport: préparation et mise en œuvre des décisions.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160113
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-418346
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une durée de 5 ans ferme.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Espelia (Mandataire)
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Setec its
Code postal: 75583
Nom: Tecurbis
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Nom: Latournerie wolfrom avocats
Adresse postale: 164 du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat et de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et
R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à
L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé-suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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