Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de l'appel d'offres, la négociation, la mise au point et le suivi du réseau départemental très-haut débit (FFTH)

Conseil général de Charente-Maritime

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du réseau très-haut débit de la Charente-Maritime.
Principe d'une délégation de service public concessive pour la construction du réseau FTTH validé par le Schéma départemental d'aménagement numérique.
Prestations de conseils financiers, juridiques et techniques pour sa mise en oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-02 Avis de marché
2016-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: 16JICB01
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du réseau très-haut débit de la Charente-Maritime. Principe d'une délégation de service public concessive pour la construction du réseau FTTH validé par le Schéma départemental d'aménagement numérique. Prestations de conseils financiers, juridiques et techniques pour sa mise en oeuvre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317535 📞
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 088-154751
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Délais prévus: Phase no 1: 3 mois Phase no 2: 18 mois Phase no 3: 36 mois sous-critères des choix uniquement pour la valeur technique (60 %) décomposée en méthodologie (15 %) compréhension de la problématique (15 %) outils et moyens (15 %) livrables (15 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du réseau très-haut débit de la Charente-Maritime.
Principe d'une délégation de service public concessive pour la construction du réseau FTTH validé par le Schéma départemental d'aménagement numérique.
Prestations de conseils financiers, juridiques et techniques pour sa mise en oeuvre.
Valeur totale estimée: 369 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance juridique et financière
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché d'étude à phases:
Phase 1: finalisation du cahier des charges
phase 2: Analyse des offres et finalisation du contrat DSP Très-Haut Débit
Phase 3: accompagnement et suivi de la mise en oeuvre du contrat DSP pendant trois ans.
Valeur estimée hors TVA: 202 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional et fonds européens agricoles pour le développement rural.
Informations complémentaires:
Délais prévus: Phase no 1: 3 mois Phase no 2: 18 mois Phase no 3: 36 mois
sous-critères des choix uniquement pour la valeur technique (60 %) décomposée en méthodologie (15 %) compréhension de la problématique (15 %) outils et moyens (15 %) livrables (15 %).
Intitulé du lot: Assistance technique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché d'étude à phases: Phase 1: finalisation du cahier des charges Phase 2: Analyse des offres et finalisation du contrat DSP Très-Haut Débit Phase 3: accompagnement et suivi de la mise en oeuvre du contrat DSP pendant trois ans.
Valeur estimée hors TVA: 167 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestataions au vue de la décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christèle Bonnet (renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente-Maritime
Point de contact: Laurence Vendittozzi (renseignements techniques)
Téléphone: +33 546317112 📞
Courrier électronique: laurence.vendittozzi@charente-maritime.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Elles peuvent être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://achatpublic.com. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat de signature électronique sont ** et *** rgs. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
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Si une candidature et une offre étaient remises à la fois sous forme électronique et sous forme papier (non intitulé copie de sauvegarde), elles seraient déclarées irrecevables conformément à la réglementation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques / service des marchés publics 85 boulevard de la République CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
Source: OJS 2016/S 088-154751 (2016-05-02)
Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de l'appel d'offres, la négociation, la mise au point et le suivi du réseau départemental Très-Haut Débit (FFTH).
Valeur totale du marché: 128 822 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261668
Se réfère à l'avis: 2016/S 088-154751
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance juridique et financière.
Assistance technique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-10 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques / Service des marchés publics, 85 boulevard de la république, CS 60003
Source: OJS 2016/S 145-261668 (2016-07-26)
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