Prestations de services juridiques

IGESA

Prestations de services juridiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-23 Avis de marché
2020-04-21 Informations complémentaires
2020-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description: Prestations de services juridiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Igesa
Adresse postale: caserne St-Joseph
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: pbruschini@igesa.fr 📧
Téléphone: +33 495552978 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143865
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques relatives au droit public
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de services juridiques relatives au droit public.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques relatives au droit social
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de services juridiques relatives au droit social.
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques relatives au droit civil
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de services juridiques relatives au droit civil.
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques relatives au commercial
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de services juridiques relatives au commercial.
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques relatives au droit général des affaires et fiscalité
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations de services juridiques relatives au droit général des affaires et fiscalité.
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques relatives au droit des NTIC (Nouvelles technologies de l'information et de la communication)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations de services juridiques relatives au droit des NTIC (Nouvelles technologies de l'information et de la communication).
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques relatives au droit pénal
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestations de services juridiques relatives au droit pénal.
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques relatives à la représentation en justice par devant le Conseil d'État et la Cour de cassation
Numéro du lot: 8
Brève description:
Prestations de services juridiques relatives à la représentation en justice par devant le Conseil d'État et la Cour de cassation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Igesa
Adresse postale: caserne Saint-Joseph
Code postal: 20293
Source: OJS 2020/S 060-143865 (2020-03-23)
Informations complémentaires (2020-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Igesa
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191784
Se réfère à l'avis: 2020/S 060-143865
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2020/S 081-191784 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 200000700-00-000
Valeur totale du marché: 335 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: caserne Saint-Joseph

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418738
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques relatives à la représentation en justice par devant le conseil d'État et la cour de cassation
Brève description:
Prestations de services juridiques relatives à la représentation en justice par devant le conseil d'État et la cour de cassation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-02 📅
Nom: Maître Jean Paul Tomasi
Adresse postale: 43 rue Auguste Comte
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Nom: Maitre Thierry Dumoulin
Adresse postale: 10, Cours Franklin Roosevelt
Code postal: 69006
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Cabinet MCM
Adresse postale: 13 avenue maréchal Sebastiani
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Nom: SCP Legalcy avocats conseils
Adresse postale: 14 place Henri Dunant
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16007
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: Selas Cloix et Mendes Gil
Adresse postale: 7 rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Latournerie Wolfrom Avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Adresse postale: 10 cours Franklin Roosevelt
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et Associés
Adresse postale: 99 rue de la Verrerie
Code postal: 75004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
9
7
10
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Caserne Saint-Joseph
Source: OJS 2020/S 173-418738 (2020-09-02)