Missions d'assistance juridique et financière pour le Centre commercial V2 à Villeneuve d'Ascq (relance)

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-13	Avis de marché
2024-03-27	Avis de marché
2024-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance juridique et financière pour le Centre commercial V2 à Villeneuve d'Ascq (relance)
Numéro de référence: 24DP01
Brève description:

Missions d'assistance juridique et financière pour le Centre commercial V2 à Villeneuve d'Ascq (relance)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24DP0101
Titre: Missions d'assistance juridique
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 230 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Informations complémentaires:

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24DP0102
Titre: Missions d'assistance financière
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles Référence professionnelle : Liste des services effectués au cours des 3 dernières années Effectifs moyens annuels du candidat Pour le lot 1 - Mission d'assistance juridique : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Inscription à l'ordre des notaires et/ou arrêté de nomination du Ministère de la Justice ;

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Support
Courrier électronique: marches.support@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: (+33) 320216669 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=558563&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=558563&orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-094699 (2024-02-13)

Avis de marché (2024-03-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est reportée au 05/04/2024 à 12h.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d67c2931-7415-4eed-bf74-7eb950c90f73-01
Source: OJS 2024/S 063-186206 (2024-03-27)

Avis d'attribution de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'assistance juridique et financière pour le Centre commercial V2 à Villeneuve d'Ascq (relance) - 2 lots

Valeur totale du marché (hors TVA): 350 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 116 500 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 116 500 💰
Description
Titre: Missions d'assistance juridique - Lot 1
Description du marché:

Le marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 230 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La pertinence de la méthodologie pour répondre à chacune des missions décrites au CCTP du lot 1 à hauteur de 40 % décomposé comme suit : Mission 1 (article 2.1 du CCTP lot 1) : Expertise des contrats existants et préparation des négociations immobilières :20% Mission 2 (article 2.2 du CCTP lot 1) - Assistance à la négociation:10% Mission 3 (article 2.3 du CCTP lot 1) - Assistance à la formalisation des documents : 5% Missions annexes (article 2.4 du CCTP lot 1) :5%
La pertinence de l'organisation et présentation de l'équipe dédiée (CV et fiche de présentation des expériences professionnelles) à l'exécution du marché à hauteur de 20%.
Description
Titre: Missions d'assistance financière - Lot 2
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT sur la durée totale du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de la méthodologie pour répondre à chacune des missions décrites au CCTP du lot 2 à hauteur de 40 % décomposé comme suit : Mission 1 (article 2.1 du CCTP lot 2) : Expertise financière des contrats existants et préparation des négociations immobilières : 20% Mission 2 (article 2.2 du CCTP lot 2) : Assistance à la négociation : 10% Mission 3 (article 2.3 du CCTP lot 2) : Assistance à la formalisation des documents :5% Missions annexes (article 2.4 du CCTP lot 2) :5%

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24DP0101
Date de conclusion du contrat: 2024-06-08 📅
Titre: Mission d'assistance juridique
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 116 500 💰
Offre la plus basse: 116 500 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement Latournerie/Segat/Geolys/TSD Notaires - Lot 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Latournerie/SEGAT/Geolys/TSD Notaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Latournerie Wolfrom Avocats
Numéro d'enregistrement national: 40272023900027
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.desclozeaux@latournerie-wolfrom.com 📧
Téléphone: +33 156597474 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Segat
Numéro d'enregistrement national: 63204414500043
Courrier électronique: ao@segat.fr 📧
Téléphone: +33 143158500 📞
Nom: Cabinet GEOLYS
Numéro d'enregistrement national: 40169801400040
Commune postale: Armentières
Courrier électronique: agence.nord@cabinet-geolys.fr 📧
Téléphone: +33 320109292 📞
Nom: TSD Notaires
Numéro d'enregistrement national: 78370444800035
Commune postale: Lille
Courrier électronique: franck.beauvalot@tsd.notaires.fr 📧
Téléphone: +33 320135353 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 95 800 💰
Offre la plus basse: 48 600 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Segat - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Segat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - Services Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2024/S 134-414343 (2024-07-09)

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