Assistance et etudes juridiques y compris pour d'eventuelles procedures contentieuses relatives au port de Boulogne-sur-Mer — calais, aux ports et transports maritimes

Région Hauts-de-France

Assistance et etudes juridiques y compris pour d'eventuelles procedures contentieuses relatives au port de Boulogne-sur-Mer — calais, aux ports et transports maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Latournerie Wolfrom Avocats

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-13	Avis de marché
2017-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:

Assistance et etudes juridiques y compris pour d'eventuelles procedures contentieuses relatives au port de Boulogne-sur-Mer — calais, aux ports et transports maritimes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443486
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Oui La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: En cas de références anonymes (protégeant le secret d'affaires entre l'avocat et son client), celles-ci préciseront le type de clients assistés et les types d'actes et/ou de conseils fournis. Afin d'assister ou représenter la collectivité devant les juridictions et les organismes juridictionnels ou disciplinaires, l'équipe devra obligatoirement comporter un avocat et justifier deson titre.les plis doivent être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: region hauts-de-france a l'attention de M. Gérald ARBELTIER. Bureau des remises des offres. Siège de Région. 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs). 59555 lille cedex. Du lundi au vendredi de 9-12h et 14-17h ou region hauts-de-france Direction de la Commande Publique Au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616. 80026 AMIENS Cédex 1. Du lundi au vendredi de 9-12h et 14-17h. Les plis devront comporter la mention « Marché no2016.316 Assistance et études juridiques y compris pour d'éventuelles procédures contentieuses relatives au port de Boulogne — sur-mer — calais, aux ports et transports maritimes, à la filière halieutique et au littoral ». Numéro de la consultation: 2016.316.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 02/02/2017 Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 20 000,00 euro(s) Détail des missions confiées au titulaire: AJ.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.; déterminant qu'au moins un des membres de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations fait partie de la catégorie des professionnels du droit conformément à l'art 54 de la loi nº71-1130 du 31 décembre 1971 modifié.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article 54 de la loi nº71-1130 du 31 décembre 1971 modifié;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité de l¿équipe dédiée (sur la base du document présentant l¿équipe dédiée et les CV fournis)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Compréhension des responsabilités et des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de l¿étude-test
Valeur technique: Adéquation au besoin de la Région de la catégorie des consultants, de la répartition de leur temps et du nombre total de jours/consultants pour la réalisation de l¿étude-test
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Pertinence du délai de réalisation et du calendrier prévisionnel proposés pour la réalisation de l¿étude-test
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@nordpasdecalaispicardie.fr 📧
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France M. le président Bertrand Xavier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l¿article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 243-443486 (2016-12-13)

Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016.316
Brève description:

Assistance et études juridiques y compris pour d'éventuelles procédures contentieuses relatives au port de Boulogne-sur-Mer — Calais, aux ports et transports maritimes

Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 151 avenue du président Hoover
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510273
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443486
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction de l'achat publique ou consultés sur place sur rendez-vous. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans, reconductible une fois. Lot attribué pour un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 20 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 244-510273 (2017-12-18)

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