Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime
Seine-Maritime Numerique
La consultation porte sur les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-15 | Avis de marché |
| 2019-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Maritime Numérique
Adresse postale: quai Jean Moulin — Hôtel du département — CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.smn76.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@smn76.fr 📧
Téléphone: +33 232107090 📞
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129524
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la stratégie juridique et financière
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la négociation bancaire et la gestion de la dette
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et démarche pour réaliser les prestations définies au CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Connaissances et expériences dans les différents domaines cités
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Connaissances et expériences
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: contact@smn76.fr
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 056-129524 (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Maritime Numérique
Adresse postale: quai Jean Moulin — Hôtel du département — CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.smn76.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@smn76.fr 📧
Téléphone: +33 232107090 📞
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129524
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Lot 1 — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la stratégie juridique et financière
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la stratégie juridique et financière.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de l'ordre de service de démarrage.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la négociation bancaire et la gestion de la dette.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et démarche pour réaliser les prestations définies au CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Connaissances et expériences dans les différents domaines cités
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Connaissances et expériences
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: contact@smn76.fr
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 056-129524 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Maritime numérique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357850
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129524
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1 — Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la stratégie juridique et financière
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Qualité du service rendu et méthodologie
Délai de réalisation des prestations
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: CAP Hornier
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Nom: Latournerie Wolfrom Avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Orféor
Adresse postale: 30 rue Saint-Marc
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 145-357850 (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime.
Lot n
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Maritime numérique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357850
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129524
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime.
Lot n
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Qualité du service rendu et méthodologie
Délai de réalisation des prestations
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: CAP Hornier
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Nom: Latournerie Wolfrom Avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Orféor
Adresse postale: 30 rue Saint-Marc
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 145-357850 (2019-07-25)
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