État des lieux fiscalité transports et analyse exploratoire des propositions formulées par les assises de la mobilité
Meeddat
L'objectif de l'étude est de dresser un état des lieux de la fiscalité des transports et d'analyser quelques ensembles de mesures afin de préparer la future loi d'orientation des mobilités. L'état des lieux comprendra une analyse de chacun des dispositifs fiscaux, de leurs logiques et des incitations données aux usagers. L'évaluation des mesures consiste en une analyse de la faisabilité juridique, de l'acceptabilité sociale et des exemples d'application à l'étranger.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Meeddat
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-05 | Avis de marché |
| 2018-01-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration générale
Numéro de référence: DGITM-SAGS-34-2017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services du législatif et de l'exécutif 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: remi.pochez@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811834 📞
Fax: +33 140811262 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358682&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358682&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488109
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris La Défense
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 120 000 187 00027
Contact
Point de contact: jacques.dupendant@developpement-durable.gouv.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358682&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 235-488109 (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration générale
Numéro de référence: DGITM-SAGS-34-2017
Brève description:
L'objectif de l'étude est de dresser un état des lieux de la fiscalité des transports et d'analyser quelques ensembles de mesures afin de préparer la future loi d'orientation des mobilités. L'état des lieux comprendra une analyse de chacun des dispositifs fiscaux, de leurs logiques et des incitations données aux usagers. L'évaluation des mesures consiste en une analyse de la faisabilité juridique, de l'acceptabilité sociale et des exemples d'application à l'étranger.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services du législatif et de l'exécutif 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: remi.pochez@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811834 📞
Fax: +33 140811262 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358682&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358682&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488109
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris La Défense
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 120 000 187 00027
Contact
Point de contact: jacques.dupendant@developpement-durable.gouv.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358682&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 235-488109 (2017-12-05)
Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044378
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488109
Numéro JO-S: 21
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence méthodologique proposée pour répondre aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à réaliser, évaluée à partir des éléments du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils de l'équipe proposée et son organisation aux prestations à réaliser, évaluée à partir des éléments du mémoire d'organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Dupendant jacques.dupendant@developpement-durable.gouv.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 021-044378 (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044378
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488109
Numéro JO-S: 21
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence méthodologique proposée pour répondre aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à réaliser, évaluée à partir des éléments du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils de l'équipe proposée et son organisation aux prestations à réaliser, évaluée à partir des éléments du mémoire d'organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Dupendant jacques.dupendant@developpement-durable.gouv.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 021-044378 (2018-01-29)
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