Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la transformation numérique et environnementale du bâtiment existant du campus CentraleSupélec de Gif-sur-Yvette

Centralesupelec

CentraleSupélec, grand établissement créé au 1.1.2015 par le rapprochement de l'École Centrale Paris et de Supélec, souhaite engager une transformation numérique et environnementale majeure du bâtiment existant de son campus de Gif-Sur-Yvette, inauguré en 1975. Le bâtiment existant, qui développe une surface de 38 300 mètres carrés nécessite désormais des travaux importants. Cette rénovation indispensable a pour objectifs principaux:
1) Atteindre l'exemplarité énergétique et environnementale sur l'ensemble du campus.
2) Relever le défi du numérique et de la mutation des modes d'enseignements et de recherche.
3) Rationaliser et améliorer la gestion immobilière.
Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage objet du présent accord-cadre couvriront donc la définition des objectifs, la programmation, le suivi de la réalisation d'une opération innovante et exemplaire de transformation et de valorisation du bâti. Les assistants devront préalablement étudier la faisabilité de l'opération en envisageant des solutions innovantes, puis assurer l'expertise des solutions proposées lors de la conception et enfin assurer le suivi de la réalisation et de la mise en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FCL Gérer La Cité (mandataire)
• Latournerie Wolfrom Avocats
• Pro-developpement (Ville-Ouverte Programmation)
• SETEC bâtiment

Qui ?

• Centralesupelec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2016-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Les marchés subséquents ci-après sont prévisionnels, et sont donc susceptibles d'évoluer. Marché subséquent nº 1: Diagnostic, étude des scenarii et définition du montage retenu; Marché subséquent nº 2: Préparation de la procédure et rédaction du dossier de consultation; Marché subséquent nº 3: Assistance en phase de passation du ou des contrats; Marché subséquent nº 4: Assistance en phase d'exécution; Marché subséquent nº 5: Assistance en phase d'exploitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CentraleSupélec
Adresse postale: Grande voie des Vignes
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.centralesupelec.fr 🌏
Téléphone: +33 141131912 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361706
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

1 note en 2 parties (note de cadrage et note administrative) est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=57276 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Atteindre l'exemplarité énergétique et environnementale sur l'ensemble du campus.

2) Relever le défi du numérique et de la mutation des modes d'enseignements et de recherche.

3) Rationaliser et améliorer la gestion immobilière.

Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage objet du présent accord-cadre couvriront donc la définition des objectifs, la programmation, le suivi de la réalisation d'une opération innovante et exemplaire de transformation et de valorisation du bâti. Les assistants devront préalablement étudier la faisabilité de l'opération en envisageant des solutions innovantes, puis assurer l'expertise des solutions proposées lors de la conception et enfin assurer le suivi de la réalisation et de la mise en service.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance juridique et financière
Brève description:

Assistance juridique et financière pour le montage de l'opération et l'assistance durant les phases de passation et d'exécution du contrat.

Informations complémentaires sur les lots:

Compétences en droit public (avec une attention particulière au droit des marchés publics, aux contrats globaux, à la domanialité, au droit de l'urbanisme et de l'environnement et à la fiscalité) et en financement de projet (modélisation, financement par emprunt, valorisation immobilière, connaissance du contexte général notamment en matière de subventions).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Programmation fonctionnelle et numérique
Brève description: Programmation fonctionnelle et numérique (approche performantielle).
Informations complémentaires sur les lots:

Compétence en programmation immobilière (définition des concepts, programmation fonctionnelle générale détaillée d'un bâtiment existant) et numérique (technologies digitales, usages innovants, prospective).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Programmation technique, environnementale, entretien-maintenance et approche en coût global
Brève description:

Programmation technique, environnementale, entretien-maintenance, diagnostics, économie de la construction et planification, ordonnancement, pilotage et coordination (approche performantielle).

Informations complémentaires sur les lots:

Compétence en technique de la construction (avec une attention particulière à la thermique et aux courants faibles et aux problématiques de restructuration), qualité environnementale (définition des profils et des objectifs, faisabilité, suivi), économie de la construction (évaluation et expertise), ordonnancement (faisabilité, phasages), ainsi qu'à l'entretien maintenance et à l'approche en coût global (notamment en lien avec les modes de contractualisation).

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2015/028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Joliot Curie, Plateau du Moulon, 91190 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 dûment complété et signé.

— DC2 dûment complété.

— Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

— Extrait K-bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation de références significatives et équivalentes à l'objet du marché, qui ont été réalisées au cours des 10 dernières années.

— Présentation de la société et de ses moyens humains et matériels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Budget de l'établissement.

— Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture à condition que le service fait soit certifié.

— Conformément au code des marchés publics.

— Conformément aux règles de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

En raison de la durée des opérations de rénovation ou de restructuration, et de la nécessité de continuité de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (études préalables, études de conception, réalisation, parfait achèvement), la durée de l'accord-cadre doit coïncider avec la durée de l'opération immobilière.

Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Andreatta Nicolas, directeur du projet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/028
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 199-361706 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la transformation numérique et environnementale du bâtiment existant du campus Centralesupélec de Gif-sur-Yvette.

Valeur totale du marché: 180 091 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CentraleSupelec
Adresse postale: Grande Voie des Vignes
Contact
Courrier électronique: achatsetmarches@centralesupelec.fr 📧
Téléphone: +33 141131000 📞
Fax: +33 141131010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-148042
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361706
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée notamment au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative); référé contractuel (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence &Amp;Quot;Tarn et Garonne&Amp;Quot;), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 084-148042 (2016-04-25)

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