Assistance Maîtrise Ouvrage — délégation de Service Public Concessive relative à un Réseau d'initiative Publique Très Haut Débit à l'échelle de 7 départements de la Région Grand Est

Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

La Région Grand Est — alsace Champagne-Ardenne Lorraine, en partenariat avec les Départements des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-Et-Moselle, de la Meuse et des Vosges a pour ambition d'attribuer dans un délai de 10 mois (à compter de l'envoi d'avis d'appel à concurrence), une Délégation de Service Public de type concessive relative à la conception, à la construction, au financement, à l'exploitation, à la maintenance et à la commercialiser un réseau d'initiative publique (Rip) de communications électroniques à Très Haut Débit (Thd) reposant sur une technologie 100 % fibre optique (Ftth — fiber to the Home) à l'échelle régionale, sur le périmètre des 7 départements concernés.
En tant qu'autorité délégante de cette future DSP, la Région recherche au titre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, un accompagnement externe pour disposer d'une capacité renforcée d'analyse et d'un appui technique, économique, financier et juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
2017-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 16S0852-DEA-CM
Brève description:
La Région Grand Est — alsace Champagne-Ardenne Lorraine, en partenariat avec les Départements des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-Et-Moselle, de la Meuse et des Vosges a pour ambition d'attribuer dans un délai de 10 mois (à compter de l'envoi d'avis d'appel à concurrence), une Délégation de Service Public de type concessive relative à la conception, à la construction, au financement, à l'exploitation, à la maintenance et à la commercialiser un réseau d'initiative publique (Rip) de communications électroniques à Très Haut Débit (Thd) reposant sur une technologie 100 % fibre optique (Ftth — fiber to the Home) à l'échelle régionale, sur le périmètre des 7 départements concernés. En tant qu'autorité délégante de cette future DSP, la Région recherche au titre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, un accompagnement externe pour disposer d'une capacité renforcée d'analyse et d'un appui technique, économique, financier et juridique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: À l'attention de M. le président Maison de la Région à Strasbourg, 1 place Adrien Zeller — BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-servicetravauxinvestissement@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336750 📞
Fax: +33 387616817 📠
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335754
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Sous-Critères de la valeur technique: compétences professionnelles (30 %) et pertinence de la méthode et des outils proposés (30 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région Grand Est — alsace Champagne-Ardenne Lorraine, en partenariat avec les Départements des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-Et-Moselle, de la Meuse et des Vosges a pour ambition d'attribuer dans un délai de 10 mois (à compter de l'envoi d'avis d'appel à concurrence), une Délégation de Service Public de type concessive relative à la conception, à la construction, au financement, à l'exploitation, à la maintenance et à la commercialiser un réseau d'initiative publique (Rip) de communications électroniques à Très Haut Débit (Thd) reposant sur une technologie 100 % fibre optique (Ftth — fiber to the Home) à l'échelle régionale, sur le périmètre des 7 départements concernés.
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En tant qu'autorité délégante de cette future DSP, la Région recherche au titre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, un accompagnement externe pour disposer d'une capacité renforcée d'analyse et d'un appui technique, économique, financier et juridique.
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En tant qu'autorité délégante de cette future délégation de service publique, la Région recherche au titre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, un accompagnement externe pour disposer d'une capacité renforcée d'analyse et d'un appui technique, économique, financier et juridique.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Opérationnel FEDER 2014-2020.
Informations complémentaires:
Sous-Critères de la valeur technique: compétences professionnelles (30 %) et pertinence de la méthode et des outils proposés (30 %).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Références portant notamment sur des projets d'établissement de Réseaux d'initiative Publique de seconde génération en fibre optique (Fttx), d'un volume d'au-moins 180 000 prises Fttx (objectif cible de déploiement à terme) ou équivalent. Se reporter au règlement de la consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre administratif: Mme Jennifer Raucy -, Téléphone: (+33) 3 87 33 67 50 — fax: (+33) 3 87 61 68 17. Renseignements d'ordre technique: M. Cyril Muller, Téléphone: (+33) 3 87 33 60 77. La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2016/S 187-335754 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région Grand Est, en partenariat avec les Départements des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges a pour ambition d'attribuer dans un délai de 10 mois (à compter de l'envoi d'avis d'appel à concurrence, au plus tard le 23.12.2016), une délégation de service public de type concessive relative à la conception, à la construction, au financement, à l'exploitation, à la maintenance et à la commercialiser un réseau d'initiative publique (RIP) de communications électroniques à très haut débit (THD) reposant sur une technologie 100 % fibre optique (FTTH — fiber to the Home) à l'échelle régionale, sur le périmètre des 7 départements concernés. En tant qu'autorité délégante de cette future DSP, la Région recherche au titre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, un accompagnement externe pour disposer d'une capacité renforcée d'analyse et d'un appui technique, économique, financier et juridique.
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Valeur totale du marché: 24 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le président — Maison de la Région à Strasbourg — 1 place Adrien Zeller — BP 91006
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetztravauxinvestissement@grandest.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-032104
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335754
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Avis de marché paru dans le BOAMP annonce nº 16-139607 mise en ligne le 26.9.2016. Le montant du marché est un prix simulé. Le marché a été signé le 20.12.2016. La date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché (AR). Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est — Maison de la Région de Strasbourg — direction de la commande publique — 1 place Adrien Zeller — BP 91006 — 67070 Strasbourg Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En tant qu'autorité délégante, la Région recherche au titre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, un accompagnement externe pour disposer d'une capacité renforcée d'analyse et d'un appui technique, économique, financier et juridique.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER 2014-2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 019-032104 (2017-01-24)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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