Études de faisabilité sur l'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte

Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte

Marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'analyses, de Conseil, et d'études de faisabilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aeroports de la Côte d'Azur
• ardh consulting
• international Air Transport Association (Iata)
• Latournerie Wolfrom Avocats
• sas airflex ingenierie

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-28	Avis de marché
2019-12-03	Informations complémentaires
2019-12-20	Informations complémentaires
2023-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AO901
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'analyses, de Conseil, et d'études de faisabilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.mayotte.cci.fr 🌏
Courrier électronique: m-s.hindou@mayotte.cci.fr 📧
Téléphone: +262 269807736 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=503548&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=503548&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569434
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

I) rubrique I.2): la Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte est un établissement public de l'État régi par les dispositions du code de commerce; II) III.2.1) : en cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire devra être nécessairement solidaire; III) ainsi que précisé à la rubrique III.3.2) du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé du marché. Néanmoins, une présentation de l'organisation de l'équipe et des profils affectés à l'exécution du marché est requise pour l'établissement de l'offre; IV) rubrique IV.2.2): la demande de renseignements ou précisions complémentaires devra être faite au plus tard dans un délai de 15 jours francs avant la date limite prévue à l'article IV.3.4); V) les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre à la consultation par l'intermédiaire du site Internet dont l'adresse est http://www — à compléter; VI) conditions de remise des candidatures et des offres et modalités de la dématérialisation: les modalités de remise des plis de candidature et d'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation; VII) chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation. À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du dossier de consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.

Informations complémentaires

I) rubrique I.2): la Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte est un établissement public de l'État régi par les dispositions du code de commerce;

II) III.2.1) : en cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire devra être nécessairement solidaire;

III) ainsi que précisé à la rubrique III.3.2) du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé du marché. Néanmoins, une présentation de l'organisation de l'équipe et des profils affectés à l'exécution du marché est requise pour l'établissement de l'offre;

IV) rubrique IV.2.2): la demande de renseignements ou précisions complémentaires devra être faite au plus tard dans un délai de 15 jours francs avant la date limite prévue à l'article IV.3.4);

V) les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre à la consultation par l'intermédiaire du site Internet dont l'adresse est http://www — à compléter;

VI) conditions de remise des candidatures et des offres et modalités de la dématérialisation: les modalités de remise des plis de candidature et d'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation;

VII) chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation.

À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du dossier de consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre.

Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude sur les freins et axes d'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte
Numéro du lot: 1
Brève description:

À partir des éléments de contexte connus; Mayotte étant une petite île dans le canal du Mozambique disposant d'un espace maritime important mais est isolé sur le plan aérien avec une compagnie aérienne principale effectuant les liaisons Mayotte — Réunion et Mayotte — Paris; la CCIM, dans le cadre d'une étude regroupant l'ensemble des décideurs locaux (CD, État, CHM, ADIM etc.) souhaite disposer d'éléments d'analyse précis et détaillés sur les faiblesses et fragilités de la desserte aérienne à Mayotte. Une fois ce constat établi, le 2

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le programme interreg v Océan Indien 2014-2020
Intitulé du lot: Étude sur la faisabilité d'un hub aérien à Mayotte en relation avec le projet gazier du Mozambique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Un projet gazier gigantesque a été officiellement lancé au Mozambique en juin 2019. Ce projet vise à exploiter les réserves de gaz découvertes au large des côtés du Mozambique.

Le titulaire du marché (ci-après le titulaire) devra faire une étude sur les différents facteurs susceptibles de permettre au territoire de bénéficier des retombées économiques liées au projet gazier du Mozambique, en particulier le positionnement de Mayotte sur le projet gazier, et toute matière économique et touristique au départ et à destination de Mayotte.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude sur l'opportunité et la faisabilité de la création d'une compagnie aérienne à Mayotte
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dans le souci de désenclaver le territoire de Mayotte sur le plan aérien et permettre son développement touristique et économique, la CCIM et ses partenaires (CD, État, CHM, ADIM etc.) souhaitent obtenir des éléments de réponse sur la capacité du territoire à proposer une offre régionale.

Dans cette perspective, est envisagée la possibilité de création d'une nouvelle compagnie aérienne à Mayotte.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

2) tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature);

3) une lettre de candidature datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hindou Madi-Souf
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=503548&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires

I) rubrique I.2): la Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte est un établissement public de l'État régi par les dispositions du code de commerce;

II) III.2.1) : en cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire devra être nécessairement solidaire;

III) ainsi que précisé à la rubrique III.3.2) du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé du marché. Néanmoins, une présentation de l'organisation de l'équipe et des profils affectés à l'exécution du marché est requise pour l'établissement de l'offre;

IV) rubrique IV.2.2): la demande de renseignements ou précisions complémentaires devra être faite au plus tard dans un délai de 15 jours francs avant la date limite prévue à l'article IV.3.4);

V) les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre à la consultation par l'intermédiaire du site Internet dont l'adresse est http://www — à compléter;

VI) conditions de remise des candidatures et des offres et modalités de la dématérialisation: les modalités de remise des plis de candidature et d'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation;

VII) chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation.

À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du dossier de consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre.

Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +262 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel susceptible d'être introduit dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Référé contractuel susceptible d'être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou en l'absence de cette publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, suivant les dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative)

Recours en contestation de validité du contrat (CE 4 .4.2014 département Tarn-et-Garonne) susceptible d'être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou
Source: OJS 2019/S 232-569434 (2019-11-28)

Informations complémentaires (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'analyses, de conseil, et d'études de faisabilité.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Mayotte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579942
Se réfère à l'avis: 2019/S 232-569434
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2019/S 236-579942 (2019-12-03)

Informations complémentaires (2019-12-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615911
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2019/S 248-615911 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: etudes de faisabilite sur L'Amelioration de la desserte aerienne de mayotte
Valeur totale du marché: 221864.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de mayotte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025591
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: étude sur les freins et axes d'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte
Brève description: étude sur les freins et axes d'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte
Nom du projet ou programme financé par l’UE: interreg-mayotte-comores-madagascar 2014-2020
Intitulé du lot: étude sur la faisabilité d'un hub aérien à Mayotte en relation avec le projet gazier du Mozambique
Brève description:

étude sur la faisabilité d'un hub aérien à Mayotte en relation avec le projet gazier du Mozambique

Intitulé du lot: étude sur l'opportunité et la faisabilité de la création d'une compagnie aérienne à Mayotte
Brève description:

étude sur l'opportunité et la faisabilité de la création d'une compagnie aérienne à Mayotte

Procédure
Procédure accélérée: les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Memoire technique
Critère de qualité (pondération): 25%
Prix (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Memoire Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Nom: international Air Transport Association (Iata)
Commune postale: Montreal
Code postal: H4Z1M1
Pays: Canada 🇨🇦
Valeur totale du marché: 49 500 EUR 💰
Nom: sas airflex ingenierie
Commune postale: Bailleval
Pays: France 🇫🇷
Picardie 🏙️
Valeur totale du marché: 68964.08 EUR 💰
Nom: ardh consulting
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: aeroports de la Côte d'azur
Commune postale: Nice
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: latournerie Wolfrom Avocats
Valeur totale du marché: 103 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hindou MADI-SOUF

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mamoudzou
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel susceptible d'être introduit dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative

Référé contractuel susceptible d'être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou en l'absence de cette publication dans un délai de six mois à compter de la signature du marché, suivant les dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative)

Recours en contestation de validité du contrat (CE 4 avril 2014 Département Tarn-Et-Garonne) susceptible d'être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Mamoudzou
Source: OJS 2023/S 010-025591 (2023-01-09)

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