Mission d'assistance dans le cadre de la compétence de la région autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs
Conseil régional Basse-Normandie
L'avis concerne un marché public (marché à bon de commande au sens du droit français).
Le marché a pour objet une mission d'assistance dans le cadre de la compétence de la région autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs.
Le délai de réception des offres était de 2015-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-01 | Avis de marché |
| 2015-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233452
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015P15S045
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé sur fonds propres de la région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction de: (35 %) la qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des missions; (25 %) de la qualité des moyens humains du candidat affectés à la réalisation des missions; (10 %) de la compréhension par le candidat des enjeux du marché pour la région (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le président du Conseil régional de Basse-Normandie
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015P15S045
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-233452 (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, fractionné en 2 lots et réglé par prix unitaires, avec possibilité de recourir à des marchés complémentaires. Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(ii) et 20 du codes des marchés publics français.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233452
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible chaque année par reconduction tacite pour une durée de douze (12) mois, sans toutefois excéder une durée maximale de trente six (36) mois (trois ans).
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site http://marchespublics.crbn.fr.
Condition et mode de paiement: le téléchargement du dossier est gratuit.
Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation)
des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Dalibert tél. : +33 231069788.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'avis concerne un marché public (marché à bon de commande au sens du droit français).
Le marché a pour objet une mission d'assistance dans le cadre de la compétence de la région autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs.
Brève description:
Assistance juridique dans le cadre de la compétence de la région autorité organisatrice des transports régionaux de…
… voyageurs.La mission consiste à apporter une assistance à la région concernant les problématiques juridiques liées à l'exercice et l'évolution de ses compétences en matière de transport de personnes.Date d'exécution ou de livraison: fixées à chaque bon de commande.
… voyageurs.
La mission consiste à apporter une assistance à la région concernant les problématiques juridiques liées à l'exercice et l'évolution de ses compétences en matière de transport de personnes.
Date d'exécution ou de livraison: fixées à chaque bon de commande.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assistance économique et financière dans le cadre de la compétence de la région autorité organisatrice des transports régionaux de…
… voyageurs;la mission consiste à apporter une assistance à la région concernant les problématiques économiques et financières liées à l'exercice et l'évolution de ses compétences en matière de transport de personnes.Date d'exécution ou de livraison: fixées à chaque bon de commande.
… voyageurs;
la mission consiste à apporter une assistance à la région concernant les problématiques économiques et financières liées à l'exercice et l'évolution de ses compétences en matière de transport de personnes.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015P15S045
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat; indication des titres d'étude et/ou expériences professionnelle du ou des responsables et des exécutants: références similaires des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé sur fonds propres de la région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire d'entreprises, pour chaque lot. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction de: (35 %) la qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des missions; (25 %) de la qualité des moyens humains du candidat affectés à la réalisation des missions; (10 %) de la compréhension par le candidat des enjeux du marché pour la région (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le président du Conseil régional de Basse-Normandie
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015P15S045
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible chaque année par reconduction tacite pour une durée de douze (12) mois, sans toutefois excéder une durée maximale de trente six (36) mois (trois ans).
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Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site http://marchespublics.crbn.fr.
Condition et mode de paiement: le téléchargement du dossier est gratuit.
Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation)
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des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Dalibert tél. : +33 231069788.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-233452 (2015-07-01)
Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408316
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233452
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: Latournerie Wolfrom Avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
2️⃣
Nom: Alenium Consultants
Adresse postale: 4 boulevard Poissonnière
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2015/S 224-408316 (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408316
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233452
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables au service des marchés sur rendez-vous (Tél. +33 231069815 — fax +33 231069734 — mail: sdm@crbn.fr
Marchés à bons de commande.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-101271, mise en ligne le 2.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: Latournerie Wolfrom Avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
2️⃣
Nom: Alenium Consultants
Adresse postale: 4 boulevard Poissonnière
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2015/S 224-408316 (2015-11-16)
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