L'avis concerne un marché public (marché à bon de commande au sens du droit français).
Le marché a pour objet une mission d'assistance dans le cadre de la compétence de la région autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, fractionné en 2 lots et réglé par prix unitaires, avec possibilité de recourir à des marchés...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, fractionné en 2 lots et réglé par prix unitaires, avec possibilité de recourir à des marchés complémentaires. Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(ii) et 20 du codes des marchés publics français.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr📧
Téléphone: +33 231069815📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233452
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Durée du marché: le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible chaque année par reconduction tacite pour une...”
Durée du marché: le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible chaque année par reconduction tacite pour une durée de douze (12) mois, sans toutefois excéder une durée maximale de trente six (36) mois (trois ans).
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Source: OJS 2015/S 127-233452 (2015-07-01)
Avis d'attribution de marché (2015-11-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408316
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233452
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Les marchés sont consultables au service des marchés sur rendez-vous (Tél. +33 231069815 — fax +33 231069734 — mail: sdm@crbn.fr”
Source: OJS 2015/S 224-408316 (2015-11-16)