Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en concurrence des lignes de bus de grande couronne

Syndicat des transports Ile-de-France

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique, pour la passation des procédures de mises en concurrence des lignes de bus de grande couronne dans la région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat des transports Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-20	Avis de marché
2019-07-24	Informations complémentaires
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019-056
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: houssem.abaab@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538110 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jubDYfiw4r&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jubDYfiw4r&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294184
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sera attribué à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 300 000 EUR HT sur la durée initiale du marché (24 mois). Pour la période de reconduction l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre peut être reconduit une fois, sur une période de 24 mois sans que son délai global ne puisse dépasser 48 mois.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (R. 2112-4 du Code de la Commande publique).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sera attribué à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 300 000 EUR HT sur la durée initiale du marché (24 mois). Pour la période de reconduction l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'objet du marché pourra amener les titulaires du marché à se déplacer en la région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Des compétences sont vivement recommandées pour les missions dans les domaines suivants:

— compétences techniques: connaissance des transports en général, et du transport routier en particulier, de l'exploitation (graphicage et habillage de l'offre), de l'investissement (connaissance du matériel roulant, des équipements embarqués — SAEIV et billettique notamment, expertise des infrastructures nécessaires au bon fonctionnement d'un réseau routier1), etc. Ponctuellement, une connaissance sur les transports guidés pourrait être nécessaire sur certains réseaux,

— compétences économico-financières: expertise des coûts de transport public routiers, connaissance des mécanismes financiers des contrats publics, etc,

— compétences juridiques: expertise des contrats publics et connaissance de tous les aspects juridiques en lien avec les contrats de transport public de voyageurs. Expertise en droit social.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les locaux d'Île-de-France mobilités.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein du syndicat des transports d'Île-de-France et en conformité avec les règles internes d'Île-de-France Mobilités.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 — compréhension des besoins
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 — méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 — moyens
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Houssem Abaab
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jubDYfiw4r&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jubDYfiw4r&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2024.

L'estimation financière de l'accord-cadre est de 4 600 000 EUR HT pour la totalité du marché (48 mois). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 06 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait à l'acheteur passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com, zone «questions / réponses». Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 06 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux soumissionnaires au plus tard 06 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le candidat est informé que s'il ne s'est pas préalablement identifié pour accéder aux documents de la consultation sur la plateforme de téléchargement du profil acheteur, en fournissant notamment une adresse de messagerie valable et objet d'un suivi régulier, les modifications de détail au dossier de consultation telles que mentionnées ne pourront lui être communiquées. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à apporter des modifications au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ni aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), ni à l'Acte d'engagement (AE), ni aux pièces financières hors éléments portant sur leur offre et pour lesquels ils sont conviés à répondre. Par la remise de leur pli, ils s'engagent pleinement à répondre aux exigences de l'ensemble des documents. Pour répondre, les soumissionnaires ne doivent pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner tel qu'indiqué aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique.

Les soumissionnaires doivent produire un dossier complet comprenant leur candidature et leur offre proprement dite. Il est à préciser que le mode de transmission dématérialisé est obligatoire et irréversible, pour chaque étape de la présente procédure.

Les soumissionnaires doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'acheteur.

L'acheteur informe qu'en conséquence, et à l'exception de la copie de sauvegarde, tout pli remis en format papier sera automatiquement rejeté sans être analysé. Chaque transmission fera l'objet d'un horodatage donnant date et heure certaines de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli et ou document qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées par l'acheteur ne sera pas retenu. Le fuseau horaire de référence sera celui de l'acheteur public. En cas de remise de plusieurs plis successifs par un candidat, seul sera pris en compte le dernier pli déposé (article R. 2151-6 du code de la commande publique).

L'attention des candidats est portée sur le fait que le pouvoir adjudicateur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la moyenne du critère valeur technique est inférieure à 30/60.

Les offres ayant obtenu une note inférieure à 30 sur 60 seront automatiquement éliminées de l'analyse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 120-294184 (2019-06-20)

Informations complémentaires (2019-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355561
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294184
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2019/S 144-355561 (2019-07-24)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des réseaux de bus de grande couronne dans la région Île-de-France.

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615255
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire est attribué à quatre titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.

Le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire est attribué à quatre titulaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Sous-critère 1: moyens
Sous-critère 2: méthodologie
Sous-critère 3: compréhension des besoins

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Nom: Espelia SAS
Numéro d'enregistrement national: 53426867700018
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557590970 📞
Courrier électronique: espelia@espelia.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Cabanes Neveu Avocats
Numéro d'enregistrement national: 49979645600022
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Code postal: 75017
Téléphone: +33 142895757 📞
Courrier électronique: cabinetcabanes@cabinetcabanes.com 📧
Nom: Tecurbis
Numéro d'enregistrement national: 80071350500017
Téléphone: +33 144510950 📞
Courrier électronique: tecurbis@tecurbis.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 533 975 EUR 💰
Nom: Pricewaterhousecoopers Advisory
Numéro d'enregistrement national: 33811273300278
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92208
Téléphone: +33 156578578 📞
Courrier électronique: secteur-public.ao@fr.pwc.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Alenium consultants
Numéro d'enregistrement national: 44885130300033
Adresse postale: 4 boulevard Poissonnière
Téléphone: +33 155278888 📞
Courrier électronique: delphine.sene@alenium.com 📧
Nom: Selarl Woog et associés
Numéro d'enregistrement national: 42161922200027
Adresse postale: 12 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Téléphone: +33 144692550 📞
Courrier électronique: swoog@woogassocies.com 📧
Valeur totale du marché: 3 549 575 EUR 💰
Nom: Setec ITS
Numéro d'enregistrement national: 43323036400047
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Code postal: 75012
Téléphone: +33 182515712 📞
Courrier électronique: its.rao@setec.com 📧
Nom: Adexel
Numéro d'enregistrement national: 8149716770012
Adresse postale: 7 rue de Naples
Téléphone: +33 142661062 📞
Courrier électronique: contact@adexel-conseil.fr 📧
Nom: Selas Cloix et Mendès-Gil
Numéro d'enregistrement national: 44088962400043
Adresse postale: 7 rue Auber
Téléphone: +33 148789242 📞
Courrier électronique: cabinet@cloix-mendesgil.com 📧
Valeur totale du marché: 4 004 850 EUR 💰
Nom: Ernst and Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 34800644600234
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 146936000 📞
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com 📧
Nom: Artelia Ville et Transport
Numéro d'enregistrement national: 44452352600564
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Téléphone: +33 177937899 📞
Courrier électronique: ao-smt@arteliagroup.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Latournerie Wolfrom Avocats
Numéro d'enregistrement national: 40272023900027
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Téléphone: +33 156597474 📞
Courrier électronique: l.delabrosse@latournerie-wolfrom.com 📧
Valeur totale du marché: 4 454 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Houssem ABAAB
Source: OJS 2019/S 248-615255 (2019-12-19)

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