Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique et financier pour le renouvellement d'un marché d'exploitation sous la forme d'une SEMOP

Syctom

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-02	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: DMAJF/19069
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131707 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108597
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Délai de validité des offres: le délai de validité des offres est de 180 jours. Durée: la durée de la Tranche ferme (TF) commence à courir à compter de la date de notification du marché au titulaire. La TF prendra définitivement fin: — soit à compter de la date publication des statuts de la SEMOP; — soit à compter de la date de notification de la décision de déclarer sans suite la procédure de passation d'une SEMOP. La durée de la Tranche optionnelle nº 1 (TO1) est de deux ans à compter de la date de notification de la décision du Syctom d'affermir la tranche optionnelle au titulaire du présent marché. La notification du 1 Tranches: le marché prévoit: — une Tranche ferme (TF): création de la SEMOP et notification du marché public d'exploitation du centre de tri de Sevran; — une Tranche optionnelle (TO1): assistance et conseil pour le suivi d'exécution de la SEMOP pendant deux ans. Ouvertures des plis: la date d'ouverture des plis est purement indicative. Informations générales: le marché a fait l'objet d'un sourcing.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique et financier pour le renouvellement d'un marché d'exploitation sous la forme d'une SEMOP. En effet, pour la future exploitation du centre de tri de Sevran, dont le marché en cours de passation prendra fin au plus tard le 30.6.2023, le Syctom souhaite disposer d'une meilleure connaissance des coûts réels de fonctionnement (recettes et dépenses) afin d'améliorer son contrôle et réduire les coûts d'exploitation. Les prestations sont décrites dans l'acte d'engagement valant CCP.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Il s'agit d'options au sens du droit communautaire. Le marché comprend:

— une Tranche ferme (TF): création de la SEMOP et notification du marché public d'exploitation du centre de tri de Sevran;

— une Tranche optionnelle (TO1): assistance et conseil pour le suivi d'exécution de la SEMOP pendant deux ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions:

— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics);

— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics), précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Capacité financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité professionnelle:

— présentation des principales références professionnelles, effectuées au cours des trois dernières années, en particulier dans les domaines des SEM, SPL, SEMOP et contrats d'exploitation de centres de tri et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, la production du certificat de spécialisation. Le candidat veillera à ce que toutes les mentions nominatives soient supprimées afin que l'identification, directe ou indirectes, des clients ne soit pas possible par l'acheteur. Néanmoins, le candidat peut présenter des références nominatives à condition d'avoir obtenu l'accord préalable et exprès de ses clients (conformément à l'article 2-2 du règlement intérieur nationale de la profession d'avocats du conseil national du barreau).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Profession d'avocat pour la partie AMO juridique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères suivants: — la présentation de l'équipe dédiée (20 %); — la méthodologie de travail proposée pour chaque phase (40 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre: apprécié sur la base du montant total de la DPGF (30 %) et du montant total du scénario de consommation (10 %)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syctom-paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai de validité des offres: le délai de validité des offres est de 180 jours.

Durée: la durée de la Tranche ferme (TF) commence à courir à compter de la date de notification du marché au titulaire. La TF prendra définitivement fin:

— soit à compter de la date publication des statuts de la SEMOP;

— soit à compter de la date de notification de la décision de déclarer sans suite la procédure de passation d'une SEMOP.

La durée de la Tranche optionnelle nº 1 (TO1) est de deux ans à compter de la date de notification de la décision du Syctom d'affermir la tranche optionnelle au titulaire du présent marché. La notification du 1

Tranches: le marché prévoit:

— une Tranche ferme (TF): création de la SEMOP et notification du marché public d'exploitation du centre de tri de Sevran;

— une Tranche optionnelle (TO1): assistance et conseil pour le suivi d'exécution de la SEMOP pendant deux ans.

Ouvertures des plis: la date d'ouverture des plis est purement indicative.

Informations générales: le marché a fait l'objet d'un sourcing.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 046-108597 (2020-03-02)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139751
Se réfère à l'avis: 2020/S 046-108597
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-139751 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 150162.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-343034
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti. Il a été attribué le 19.6.2020. Il a été notifié le: 15.7.2020. Montant du marché: les 150 162,50 EUR HT correspondent à la DPGF (106 462,50 EUR HT) et à la part à commande (43 700 EUR HT). Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 140131700 aux horaires suivants: — du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Voies et délais de recours: le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de onze jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique et financier pour le renouvellement d'un marché d'exploitation sous la forme d'une SEMOP. En effet, pour la future exploitation du centre de tri de Sevran, dont le marché en cours de passation prendra fin au plus tard le 30.6.2023, le Syctom souhaite disposer d'une meilleure connaissance des coûts réels de fonctionnement (recettes et dépenses) afin d'améliorer son contrôle et réduire les coûts d'exploitation. Les prestations sont décrites dans l'acte d'engagement valant CCP.

Description des options:

— une tranche ferme (TF): création de la SEMOP et notification du marché public d'exploitation du centre de tri de Sevran,

— une tranche optionnelle (TO1): assistance et conseil pour le suivi d'exécution de la SEMOP pendant deux ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères suivants: la présentation de l'équipe dédiée (20 %) — la méthodologie de travail proposée pour chaque phase (40 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: Espelia SAS
Adresse postale: 80 rue Taibout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.espelia.fr 🌏
Nom: latournerie Wolfrom avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.latournerie-wolfrom.com 🌏
Nom: Envir.consult
Adresse postale: 60 avenue Victor Hugo
Commune postale: Voisin-le-Bretonnaux
Code postal: 78960
Adresse Internet: http://enviro-consult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 150162.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti. Il a été attribué le 19.6.2020.

Il a été notifié le: 15.7.2020.

Montant du marché: les 150 162,50 EUR HT correspondent à la DPGF (106 462,50 EUR HT) et à la part à commande (43 700 EUR HT).

Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 140131700 aux horaires suivants:

— du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Voies et délais de recours: le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de onze jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cédex 4
Source: OJS 2020/S 139-343034 (2020-07-17)

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