Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI
Meddtl
Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Meddtl
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-11 | Avis de marché |
| 2019-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: SG.DAF.MC1.028.18
Brève description: Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Arche Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.paillard@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389224&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389224&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399774
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Transition écologique et solidaire / ministère de la cohésion des territoires
Commune postale: La Défense
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389224&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 176-399774 (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: SG.DAF.MC1.028.18
Brève description: Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Arche Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.paillard@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389224&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389224&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399774
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le marché est financé sur le budget de l'État.
Le périmètre géographique de la mission couvre principalement la France métropolitaine, ainsi que, dans une moindre mesure, les départements, régions et collectivités d'outre-mer. Si le RPA décide de négocier, il le fera avec le 3 candidats les mieux classés. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sans négocier, sur la base des offres initiales
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les éléments demandés au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Transition écologique et solidaire / ministère de la cohésion des territoires
Commune postale: La Défense
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389224&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché est financé sur le budget de l'État.
Le périmètre géographique de la mission couvre principalement la France métropolitaine, ainsi que, dans une moindre mesure, les départements, régions et collectivités d'outre-mer. Si le RPA décide de négocier, il le fera avec le 3 candidats les mieux classés. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sans négocier, sur la base des offres initiales
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 176-399774 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI.
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034546
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399774
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom: Latournerie Wolfrom Avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.latournerie-wolfrom.com 🌏
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2019/S 016-034546 (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI.
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034546
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399774
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom: Latournerie Wolfrom Avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.latournerie-wolfrom.com 🌏
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2019/S 016-034546 (2019-01-18)
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