Avis de marché (2018-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: SG.DAF.MC1.028.18
Brève description:
“Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399774
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Le marché est financé sur le budget de l'État.”
Source: OJS 2018/S 176-399774 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI.”
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034546
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399774
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 016-034546 (2019-01-18)