Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI

Meddtl

Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-11 Avis de marché
2019-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: SG.DAF.MC1.028.18
Brève description:
“Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Arche Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.paillard@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389224&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389224&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399774
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

“Le marché est financé sur le budget de l'État.”
Source: OJS 2018/S 176-399774 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI.”
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Contact
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034546
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399774
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

“Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 016-034546 (2019-01-18)