Assistance stratégique, technique, financière et juridique au suivi de la délégation de service public relative au déploiement du FTTH

Val de Loire Numérique

Assistance stratégique, technique, financière et juridique au suivi de la délégation de service public relative au déploiement du FTTH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Latournerie Wolfrom Avocats
• Tactis

Qui ?

• Val de Loire Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en télécommunications

Où ?

• France › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-10	Avis de marché
2021-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Numéro de référence: 2020-02
Brève description:

Assistance stratégique, technique, financière et juridique au suivi de la délégation de service public relative au déploiement du FTTH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de Loire Numérique
Adresse postale: Hôtel du département — place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Valdeloirenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@valdeloirenumerique.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4mrfOhQX3V 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4mrfOhQX3V 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-382623
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: suivi stratégique, technique et financier de la DSP
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: suivi stratégique, technique et financier de la DSP.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: accompagnement juridique sur le suivi de la DSP
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: accompagnement juridique sur le suivi de la DSP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4mrfOhQX3V 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://Orleans.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet de:

— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— un référé contractuel, en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 157-382623 (2020-08-10)

Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 548 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de Loire numérique
Adresse postale: Hôtel du Département — place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087579
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-382623
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Suivi stratégique, technique et financier de la DSP
Brève description: Lot 1: Suivi stratégique, technique et financier de la DSP.
Intitulé du lot: Lot 2: Accompagnement juridique sur le suivi de la DSP
Brève description: Lot 2: Accompagnement juridique sur le suivi de la DSP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Nom: Tactis
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149570505 📞
Courrier électronique: contact@tactis.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tactis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 519 500 EUR 💰
Nom: Latournerie wolfrom avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg-Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.latournerie-wolfrom.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 29 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://Orleans.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 035-087579 (2021-02-16)

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