Passation de marchés: Services juridiques (page 36)
2017-06-28Prestations de Propriété Intellectuelle: Gestion des Brevets, Marques et Noms de domaines (Centre national d'études spatiales)
La présente mise en concurrence porte sur les prestations de conseil en propriété intellectuelle, comprenant:
— La gestion des Brevets: opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt de brevets pour le compte du CNES, en France et à l'étranger.
— La gestion des Marques et Noms des domaines: toutes les opérations relatives aux titres de marques déjà détenus ainsi qu'à ceux à venir, à savoir la préparation, l'enregistrement, les extensions, la veille et le maintien en vigueur en France et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Acumass
2017-06-07Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'unité de valorisation... (Sidepaq)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66, 67, 68,77, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie, conclue à prix global et forfaitaire, revêt la forme d'un marché public au sens du 2 alinéa de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15, et dont la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance précitée avec un …
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2017-06-01Prestations de conseil juridique et de représentation en justice (Région Normandie)
Les prestations objet du présent accord-cadre visent la fourniture de prestations de conseil juridique et le cas échéant de représentation en justice (exception du lot 8) dans différents domaines du droit (8 lots).
Les prestations relèvent principalement de services spécifiques au sens du I de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1) du JORF no0074 du 27 mars 2016.
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2017-05-29Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'aménagement « Site de l'hôpital » à Saint-Germain-en-Laye (Commune de Saint-Germain-en-Laye)
La Ville a décidé le lancement à l'automne 2017 d'une consultation de cession foncière selon la méthode de l'appel à Manifestation d'intérêt pour le site de projet de l'hôpital.
La présente procédure concerne ainsi l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de cette opération d'aménagement urbain selon les étapes suivantes:
— étape 1: définition de la procédure juridique et du financement des équipements publics;
— étape 2: préparation de la consultation jusqu'à son lancement (cession foncière …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Terridev
2017-05-22Missions d'optimisations fiscales (Brest Métropole)
La consultation concerne des prestations d'optimisation fiscale relatives aux taxes foncières acquittées par Brest métropole et la Ville de Brest et au produit de taxe sur les surfaces commerciales perçu par Brest métropole. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole et la Ville de Brest, en vertu des délibérations du conseil de la métropole du 23.1.2015 et du conseil municipal du 5.2.2015, pour des prestations de conseil et d'études dans le domaine …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ALTRA Consulting
2017-05-19Prestations de saisie pour la capitalisation des données dans le SDIN et prestation de traitement des demandes informatiques (EDF SA)
Les prestations comprennent:
— pour la partie informatique: retranscription et suivi des demandes dans les outils adaptés du pole informatique, élaboration de tableaux statistiques, mise à jour de l'Intranet, des groupes Notes/ Outlook, assistance aux utilisateurs, accueil téléphonique, rédaction de messages d'information et de fiches réflexes,
— pour la partie pôle de saisie: transcrire manuellement dans les outils informatiques de la solution SDIN (EAM, ECM ) les modifications manuscrites apportées aux …
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2017-05-09Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis susceptibles d'être impactés par le... (Société du Grand Paris)
La consultation comprend, pour chacun des lots, quatre types de prestations: des prestations de planification, d'organisation et de reporting assurées par un «Pilote», des missions d'expertise pour la conduite de constats contradictoires préalables aux travaux des lignes concernées auprès de la SGP réalisées par un «Expert» et/ou par un Expert en présence d'un huissier qui assure des missions de représentation, des missions de conseil et de représentation en justice assurées d'une part par un «Avocat» et …
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2017-05-03Organisme qualifié agréé (OQA) — réseau de tramway de Nice (Métropole Nice Côte d'Azur)
La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations du présent marché ont pour objet l'évaluation par un Organisme Qualifié Agréé (OQA) de la sécurité globale des infrastructures et des systèmes de transport mis en œuvre dans le cadre des opérations d'extension, d'aménagement et de modification du réseau de …
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2017-04-27Marchés diverses de prestations de service, d'assistance, contrats d'assurance et administration du personnel et... (SPL Euralille)
Marchés diverses de prestations de service, d'assistance, contrats d'assurance et administration du personnel et gestion de la paie. Il s'agit de marchés pour diverses prestations de service et d'assistance: fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emploi ainsi que des prestations liées au fonctionnement de la société (vie sociale, ressources humaines, conseil juridique, droit des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AequitasSCET
2017-04-27Assistance juridique ponctuelle de l'ERAFP (ERAFP)
L'ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et le représenter, le cas échéant, dans les grands domaines d'intervention qui sont les siens: la gestion d'un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière.
Cette prestation sera réalisée par des avocats, conformément à la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée.
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