Missions d'assistance pour le contrôle du contrat de délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable

SEPG

La présente consultation a pour objet un accord-cadre et son marché subséquent n1 portant sur la réalisation de missions de contrôle économique, financier, technique et juridique de l'exécution du contrat de délégation du service public de l'eau potable conclu par le Syndicat avec la société suez eau France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-03 Avis de marché
2017-05-23 Informations complémentaires
2017-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 17_05_AC
Brève description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre et son marché subséquent n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sepg
Adresse postale: 304 rue Paul Vaillant Couturier, CS 50117
Code postal: 92741
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: consultations.mp@sepg.fr 📧
Téléphone: +33 141917270 📞
Fax: +33 141917276 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278173&orgAcronyme=d6f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169822
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif son montant annuel est estimé à 300 000 EUR HT. Le détail des prestations attendues et le contenu des marchés subséquents qui seront lancer sur le fondement du présent accord-cadre sont définis dans la convention d'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation de missions de contrôle économique, financier, technique et juridique de l'exécution du contrat de délégation du service public de l'eau potable conclu par le Syndicat avec la société suez eau France.
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Le présent accord-cadre et son marché subséquent n
Le marché subséquent n
— la réalisation du diagnostic technique, financier et juridique du contrat de délégation,
— le contrôle du rapport annuel du délégataire, la préparation, l'élaboration et la présentation du RAPQS public de l'eau potable pour l'exercice 2016,
— le suivi continu du contrat jusqu'au 31.12.2017.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période successive d'une année. Il est donc conclu pour une période de 3 ans maximum.
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Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
À titre indicatif son montant annuel est estimé à 300 000 EUR HT.
Le détail des prestations attendues et le contenu des marchés subséquents qui seront lancer sur le fondement du présent accord-cadre sont définis dans la convention d'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège du Syndicat des Eaux de la Presqu'Île de Gennevilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Éléments à remettre:
— lettre de candidature, (formulaire DC1 ou sur papier libre),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du DRMP concernant les interdictions de soumissionner (formulaire DC2 ou sur papier libre)
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
— justificatif et preuve de l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel en cas de profession réglementée, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente le cas échéant,
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— les attestations d'assurances responsabilité civile et multirisques professionnels comportant des montants de garantie suffisants pour le marché.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références relatives à des prestations d'audit technique, financier et juridique de services d'eau potable et de suivi de contrats publics, précisant le nom de la collectivité, la période de la mission, la prestation rendue et les coordonnées de la collectivité,
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— chiffres d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Preuve que des membres de l'équipe bénéficiant d'une expérience suffisante dans le domaine du marché sont inscrits à l'ordre des avocats.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour être admises, les candidatures éventuellement complétées, devront répondre aux critères suivants: — être recevables en application des articles 45 et 48 de l'ormp- être accompagnées des pièces mentionnées aux articles 48 et 50 du DRMP — justifier des qualifications et d'expériences nécessaires et suffisantes au regard des prestations demandées — présenter un effectif qualitativement suffisant au regard des prestations demandées — être dotées d'un équipement technique suffisant et adapté pour réaliser les prestations attendues — présenter un chiffre d'affaire suffisant au regard des prestations à réaliser, du montant estimatif de l'accord-cadre, de sa durée et suffisant pour garantir une totale indépendance économique du candidat à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège du Syndicat des Eaux de la Presqu'Île de Gennevilliers.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25920021000021
Contact
Point de contact: M. Florent Casy, directeur général des services
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278173&orgAcronyme=d6f 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Sauf en cas de non reconduction ou de résiliation anticipée de l'accord-cadre, celui-ci sera renouvelé une 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2017/S 087-169822 (2017-05-03)
Informations complémentaires (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre et son marché subséquent no 1 portant sur la réalisation de missions de contrôle économique, financier, technique et juridique de l'exécution du contrat de délégation du service public de l'eau potable conclu par le Syndicat avec la société suez eau France.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202354
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169822
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2017/S 101-202354 (2017-05-23)
Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302370
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La valeur de l'accord-cadre correspond au montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif. Il ne comprend pas le montant des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation de missions de contrôle économique, financier, technique et juridique de l'exécution du contrat de délégation du service public de l'eau potable conclu par le syndicat avec la société suez eau france.
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Le présent accord cadre et son marché subséquent n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège du syndicat des eaux de la Presqu'île de Gennevilliers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Florent Casy, Directeur général des services

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 146-302370 (2017-07-28)
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