17pi05 Assistance à maitrise d'ouvrage: accompagnement de la Ca Toulon Provence Méditerranée dans son projet de transformation en Métropole au 1er janvier 2018
Assistance au pilotage du projet, ainsi qu'au traitement des dimensions juridique, financière et fiscale, humaine, technique, organisationnelle et opérationnelle, liées au processus de transformation en Métropole et en particulier au transfert de compétences communales.
Les études sont réparties en 4 phases:
1 — pilotage, coordination, sécurisation du projet
2 — définition du périmètre des compétences et préparation de l'année de transition
3 — etat des lieux et diagnostic des compétences à transférer
4 — concrétisation des transferts de compétence des communes
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Marché à prix global et forfaitaire
le marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/01/2019.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est d'environ 16 à 17 mois en fonction de la date de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17pi05
Brève description:
“Assistance au pilotage du projet, ainsi qu'au traitement des dimensions juridique, financière et fiscale, humaine, technique, organisationnelle et...”
Brève description
Assistance au pilotage du projet, ainsi qu'au traitement des dimensions juridique, financière et fiscale, humaine, technique, organisationnelle et opérationnelle, liées au processus de transformation en Métropole et en particulier au transfert de compétences communales.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communaute d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Téléphone: +33 494467239📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170014
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2017/S 087-170014 (2017-05-04)
Avis d'attribution de marché (2017-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 481 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communaute d'Agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358975
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-170014
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Date de signature du contrat: 28.8.2017.”
Source: OJS 2017/S 175-358975 (2017-09-08)