17pi05 Assistance à maitrise d'ouvrage: accompagnement de la Ca Toulon Provence Méditerranée dans son projet de transformation en Métropole au 1er janvier 2018

CA Toulon Provence Méditerranée

Assistance au pilotage du projet, ainsi qu'au traitement des dimensions juridique, financière et fiscale, humaine, technique, organisationnelle et opérationnelle, liées au processus de transformation en Métropole et en particulier au transfert de compétences communales.
Les études sont réparties en 4 phases:
1 — pilotage, coordination, sécurisation du projet
2 — définition du périmètre des compétences et préparation de l'année de transition
3 — etat des lieux et diagnostic des compétences à transférer
4 — concrétisation des transferts de compétence des communes
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Marché à prix global et forfaitaire
le marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/01/2019.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est d'environ 16 à 17 mois en fonction de la date de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-04 Avis de marché
2017-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17pi05
Brève description:
Assistance au pilotage du projet, ainsi qu'au traitement des dimensions juridique, financière et fiscale, humaine, technique, organisationnelle et opérationnelle, liées au processus de transformation en Métropole et en particulier au transfert de compétences communales. Les études sont réparties en 4 phases: 1 — pilotage, coordination, sécurisation du projet 2 — définition du périmètre des compétences et préparation de l'année de transition 3 — etat des lieux et diagnostic des compétences à transférer 4 — concrétisation des transferts de compétence des communes appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Marché à prix global et forfaitaire le marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/01/2019. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est d'environ 16 à 17 mois en fonction de la date de sa notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communaute d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170014
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, elle est susceptible de changer. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études: Pilotage de projet et animation de réunions juridiques, financières et fiscales, RH appliquées aux collectivités territoriales et en particulier aux transferts de compétences organisationnelles, règlementaires et techniques appliquées aux compétences à transférer, et spécifiquement: PLU, Voiries, Mobilité, Logement Un même membre du groupement peut détenir une ou plusieurs des compétences le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières critère 1: Valeur Technique La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif et notée de la façon suivante: Point 1 noté sur 45: Adéquation des moyens humains aux exigences du cahier des charges. Point 2 noté sur 15: Compréhension des attentes et des enjeux point 3 noté sur 40: Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux besoins de la mission le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance au pilotage du projet, ainsi qu'au traitement des dimensions juridique, financière et fiscale, humaine, technique, organisationnelle et opérationnelle, liées au processus de transformation en Métropole et en particulier au transfert de compétences communales.
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Les études sont réparties en 4 phases:
1 — pilotage, coordination, sécurisation du projet
2 — définition du périmètre des compétences et préparation de l'année de transition
3 — etat des lieux et diagnostic des compétences à transférer
4 — concrétisation des transferts de compétence des communes
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Marché à prix global et forfaitaire
le marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/01/2019.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est d'environ 16 à 17 mois en fonction de la date de sa notification.
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 30.1.7 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les études seront financées selon les modalités suivantes:
— Imputation budgétaire de la collectivité
modalités de paiement:
— Articles 110 à 131 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
— conditions du C.C.A.G.-P.I.
— Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oseo possible
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée: Mme Zineb Amirat Tel: 04.94.46.73.97
Adresse postale: hôtel de la Communauté d'agglomération, Direction Commande Publique, 107 boulevard Henri Fabre-Cs 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, elle est susceptible de changer.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études:
Pilotage de projet et animation de réunions
juridiques, financières et fiscales, RH appliquées aux collectivités territoriales et en particulier aux transferts de compétences
organisationnelles, règlementaires et techniques appliquées aux compétences à transférer, et spécifiquement: PLU, Voiries, Mobilité, Logement
Un même membre du groupement peut détenir une ou plusieurs des compétences
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
critère 1: Valeur Technique
La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif et notée de la façon suivante:
Point 1 noté sur 45: Adéquation des moyens humains aux exigences du cahier des charges.
Point 2 noté sur 15: Compréhension des attentes et des enjeux
point 3 noté sur 40: Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux besoins de la mission
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 087-170014 (2017-05-04)
Avis d'attribution de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance au pilotage du projet, ainsi qu'au traitement des dimensions juridique, financière et fiscale, humaine, technique, organisationnelle et opérationnelle, liées au processus de transformation en Métropole et en particulier au transfert de compétences communales. Les études sont réparties en 4 phases: 1 — pilotage, coordination, sécurisation du projet; 2 — définition du périmètre des compétences et préparation de l'année de transition; 3 — état des lieux et diagnostic des compétences à transférer; 4 — concrétisation des transferts de compétence des communes. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché à prix global et forfaitaire. Le marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.1.2019. À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est d'environ 16 à 17 mois en fonction de la date de sa notification..
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Valeur totale du marché: 481 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communaute d'Agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358975
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-170014
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 28.8.2017. Le marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.1.2019. Ã titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est d'environ 16 à 17 mois en fonction de la date de sa notification. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1 — pilotage, coordination, sécurisation du projet;
2 — définition du périmètre des compétences et préparation de l'année de transition;
3 — état des lieux et diagnostic des compétences à transférer;
4 — concrétisation des transferts de compétence des communes.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Marché à prix global et forfaitaire.
Le marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.1.2019.
À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est d'environ 16 à 17 mois en fonction de la date de sa…
… notification..
… notification.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 30.1.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 28.8.2017.
Le marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.1.2019.
à titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est d'environ 16 à 17 mois en fonction de la date de sa notification.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Source: OJS 2017/S 175-358975 (2017-09-08)
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