Organisme qualifié agréé (OQA) — réseau de tramway de Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations du présent marché ont pour objet l'évaluation par un Organisme Qualifié Agréé (OQA) de la sécurité globale des infrastructures et des systèmes de transport mis en œuvre dans le cadre des opérations d'extension, d'aménagement et de modification du réseau de tramway de Nice, en application du décret nº 2017-440 du 30.3.2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.
Pour le détail CF article 1.1 du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sector

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-03	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: NCA-17-0148
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations du présent marché ont pour objet l'évaluation par un Organisme Qualifié Agréé (OQA) de la sécurité globale des infrastructures et des systèmes de transport mis en œuvre dans le cadre des opérations d'extension, d'aménagement et de modification du réseau de tramway de Nice, en application du décret nº 2017-440 du 30.3.2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés. Pour le détail CF article 1.1 du RC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170497
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

1 / Sélection des candidatures la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation. En fonction de ces critères, seront éliminés à l'issue de la première phase de Procédure négociée avec mise en concurrence préalable les candidats n'ayant pas produit les capacités suffisantes. Les candidats retenus recevront conformément à l'article 56 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics une lettre de consultation avec le dossier de consultation. 2 / Négociation Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures. 3 / Jugement des offres et attribution du marché les critères de jugement des offres et leur pondération sont les suivants: Critère nº 1 — la valeur technique, pondéré à 60 %. Critère nº 2 — le prix, pondéré à 40 %. Le détail des critères de jugement des offres, ainsi que le déroulement de la phase de négociation, seront définis dans le dossier de consultation que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures. 4 / Conditions d'envoi et de remise des plis: CF article 9 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché ont pour objet l'évaluation par un Organisme Qualifié Agréé (OQA) de la sécurité globale des infrastructures et des systèmes de transport mis en œuvre dans le cadre des opérations d'extension, d'aménagement et de modification du réseau de tramway de Nice, en application du décret nº 2017-440 du 30.3.2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.

Pour le détail CF article 1.1 du RC.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont:

— montant minimum HT: 40 000 EUR

— montant maximum HT: 130 000 EUR.

Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 4 an(s).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.

— ou DUME: le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités techniques et professionnelles, l'acheteur peut imposer des conditions garantissant que les opérateurs possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaire pour exécuter le présent accord-cadre avec bons de commande à un niveau approprié. Les conditions imposées par l'acheteur sont définies à l'article 5.1.2 du RC.

Si, pour justifier de ses capacités, le soumissionnaire souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre avec bons de commande.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: — agrément — accréditation pour le détail CF article 5.1.2 du RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché: fonds propres / emprunts / subventions

— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.

— prix: révisables.

— avance: sous réserve des conditions prévues à l'article 110 I. du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à
Adresse postale: marches.tramway@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires

1 / Sélection des candidatures

la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation.

En fonction de ces critères, seront éliminés à l'issue de la première phase de Procédure négociée avec mise en concurrence préalable les candidats n'ayant pas produit les capacités suffisantes.

Les candidats retenus recevront conformément à l'article 56 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics une lettre de consultation avec le dossier de consultation.

2 / Négociation

Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.

3 / Jugement des offres et attribution du marché

les critères de jugement des offres et leur pondération sont les suivants:

Critère nº 1 — la valeur technique, pondéré à 60 %.

Critère nº 2 — le prix, pondéré à 40 %.

Le détail des critères de jugement des offres, ainsi que le déroulement de la phase de négociation, seront définis dans le dossier de consultation que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures.

4 / Conditions d'envoi et de remise des plis: CF article 9 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Code postal: 06364
Source: OJS 2017/S 087-170497 (2017-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations du présent marché ont pour objet l'évaluation par un Organisme Qualifié Agréé (Oqa) de la sécurité globale des infrastructures et des systèmes de transport mis en œuvre dans le cadre des opérations d'extension, d'aménagement et de modification du réseau de tramway de Nice, en application du décret nº 2017-440 du 30.3.2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés. Pour le détail c.f. Article 1.1 du R.C.

Valeur totale du marché: 88 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031493
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-170497
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché ont pour objet l'évaluation par un Organisme Qualifié Agréé (Oqa) de la sécurité globale des infrastructures et des systèmes de transport mis en œuvre dans le cadre des opérations d'extension, d'aménagement et de modification du réseau de tramway de Nice, en application du décret nº 2017-440 du 30.3.2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.

Pour le détail c.f. Article 1.1 du R.C.

— montant minimum HT: 40 000 EUR,

Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 4 an(s).

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
Nom: sector
Adresse postale: 12 avenue du Quebec, BP 636, Villebon sur Yvette
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91965
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 1312.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2018/S 015-031493 (2018-01-17)

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