Prestations de veille réglementaire et de production de fiches d'information pour les sites internet guichet-entreprises.fr et guichet-qualifications.fr
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 36 mois, conclu sans minimum et avec un maximum de 350 000 EUR TTC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques
- • Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-30 | Avis de marché |
| 2017-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: ao-ge-fiches-veille
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Adresse postale: bâtiment Necker — télédoc 766 — 120 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.guichet-entreprises.fr 🌏
Courrier électronique: juan-carlos.campillo@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335817&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205794
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 103-205794 (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: ao-ge-fiches-veille
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 36 mois, conclu sans minimum et avec un maximum de 350 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Adresse postale: bâtiment Necker — télédoc 766 — 120 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.guichet-entreprises.fr 🌏
Courrier électronique: juan-carlos.campillo@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335817&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205794
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à la rubrique des consultations du ministère de l'économie, avec la référence ao-ge-fiches-veille. Des renseignements d'ordre très général sur le plan administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto tél: 01 79 84 37 69 ou de Mme Gadais tél: 01 79 84 38 11.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de veille réglementaire et de production de fiches d'information pour les sites internet guichet-entreprises.fr et guichet-qualifications.fr.
Valeur estimée hors TVA: 291 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 103-205794 (2017-05-30)
Avis d'attribution de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: bâtiment Necker — teledoc 766 — 120 rue de Bercy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328940
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-205794
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 75 %
Pondération du prix: 25 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-11 📅
Source: OJS 2017/S 159-328940 (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: bâtiment Necker — teledoc 766 — 120 rue de Bercy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328940
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-205794
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Veille réglementaire et production de fiches d'information pour les sites internet guichet-entreprises.fr et guichet-qualifications.fr.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 75 %
Pondération du prix: 25 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-11 📅
Source: OJS 2017/S 159-328940 (2017-08-18)
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