Assistance juridique ponctuelle de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

L'ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et le représenter, le cas échéant, dans les domaines d'intervention qui sont les siens: la gestion d'un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière.
Cette prestation sera réalisée par des avocats, conformément à la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 modifiée. Le présent marché s'exercera conformément aux dispositions légales et règlementaires encadrant la profession ainsi que dans le respect des normes d'exercice professionnel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Adresse postale: 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rafp.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.nansot@erafp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-159597
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site www.achatpublic.com”
Source: OJS 2017/S 082-159597 (2017-04-25)