Marchés diverses de prestations de service, d'assistance, contrats d'assurance et administration du personnel et gestion de la paie

SPL Euralille

Marchés diverses de prestations de service, d'assistance, contrats d'assurance et administration du personnel et gestion de la paie. Il s'agit de marchés pour diverses prestations de service et d'assistance: fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emploi ainsi que des prestations liées au fonctionnement de la société (vie sociale, ressources humaines, conseil juridique, droit des assurances...) et aux opérations confiées à la société (conseils techniques à la réalisation d'opérations d'aménagement, appui au pilotage opérationnel, appuis juridiques/financiers/commande publique...), la couverture des risques par contrats d'assurance (contrats d'assurances et gestion) et administration du personnel et gestion de la paie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-27 Avis de marché
2017-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: PM/LD-17-171
Brève description:
Marchés diverses de prestations de service, d'assistance, contrats d'assurance et administration du personnel et gestion de la paie. Il s'agit de marchés pour diverses prestations de service et d'assistance: fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emploi ainsi que des prestations liées au fonctionnement de la société (vie sociale, ressources humaines, conseil juridique, droit des assurances...) et aux opérations confiées à la société (conseils techniques à la réalisation d'opérations d'aménagement, appui au pilotage opérationnel, appuis juridiques/financiers/commande publique...), la couverture des risques par contrats d'assurance (contrats d'assurances et gestion) et administration du personnel et gestion de la paie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Services financiers et d'assurance 📦
Services du personnel et des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Euralille
Adresse postale: tour de Lille — 18ème étage boulevard de Turin
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://spl-euralille.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: l.descamps@spl-euralille.fr 📧
URL des documents: http://spl-euralille.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-euralille.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TtBgAF1UsE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163523
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: services d'accès permanent et illimité à un réseau professionnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétences.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: appuis et conseils d'experts
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de conseil liées au fonctionnement de la société (vie sociale de la société, droit social, ressources humaines, conseil juridique, droit des assurances, contentieux, conseil en gestion et stratégie etc.) et aux opérations confiées à la société (droit de l'urbanisme, de l'immobilier, et de l'environnement, montages juridiques, financiers et fiscaux, assistance à maîtrise d'ouvrage, clôture d'opérations, marchés publics et privés: passation et suivi, assurances, assistance à contentieux, développement de projets, programmations, conseil opérationnel en aménagement, infrastructures, superstructures, génie civil, foncier, sûreté urbaine, développement durable, gestion d'équipements, gestion locative, réflexions stratégiques: plans à moyen terme, plan de restructuration).
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Intitulé du lot: Lot 3: couverture des risques par contrats d'assurance (contrat d'assurance et gestion)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de gestion des adhésions aux contrats, recueil des bases de calcul des primes, gestion des contrats (renouvellements, actualisations, pièces à fournir ...), instruction des dossiers de déclaration de sinistre.
Intitulé du lot: Lot 4: l'établissement de la paie et la gestion administrative du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
À l'aide des moyens décrits dans son mémoire justificatif, le titulaire assure le service de la paie et l'administration du personnel (art. 8 du CCP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maître d'ouvrage
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-euralille.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://spl-euralille.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: tour de Lille, 18ème étage boulevard de Turin
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Lille.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 084-163523 (2017-04-27)
Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés diverses de prestations de service, d'assistance, contrats d'assurance et administration du personnel et gestion de la paie. Il s'agit de marchés pour diverses prestations de service et d'assistance: fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emploi ainsi que des prestations liées au fonctionnement de la société (vie sociale, ressources humaines, conseil juridique, droit des assurances…) et aux opérations confiées à la société (conseils techniques à la réalisation d'opérations d'aménagement, appui au pilotage opérationnel, appuis juridiques/financiers/commande publique…), la couverture des risques par contrats d'assurance (contrats d'assurances et gestion) et administration du personnel et gestion de la paie.
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Valeur totale du marché: 341 439 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-492557
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-163523
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 services d'accès permanent et illimité à un réseau professionnel
Lot 2 appuis et conseils d'experts
Lot 3 couverture des risques par contrats d'assurance (contrat d'assurance et gestion)
Brève description:
Prestations de gestion des adhésions aux contrats, recueil des bases de calcul des primes, gestion des contrats (renouvellements, actualisations, pièces à fournir…), instruction des dossiers de déclaration de sinistre.
Intitulé du lot: Lot 4 l'établissement de la paie et la gestion administrative du personnel
Brève description:
À l'aide des moyens décrits dans son mémoire justificatif, le titulaire assure le service de la paie et l'administration du personnel (art 8 du CCP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nord

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties professionnelles et financières, références et compétences dans le domaine de l'appel d'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prix
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅
2017-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maître d'Ouvrage

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2017/S 237-492557 (2017-12-04)
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