Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'aménagement « Site de l'hôpital » à Saint-Germain-en-Laye

Commune de Saint-Germain-en-Laye

La Ville a décidé le lancement à l'automne 2017 d'une consultation de cession foncière selon la méthode de l'appel à Manifestation d'intérêt pour le site de projet de l'hôpital.
La présente procédure concerne ainsi l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de cette opération d'aménagement urbain selon les étapes suivantes:
— étape 1: définition de la procédure juridique et du financement des équipements publics;
— étape 2: préparation de la consultation jusqu'à son lancement (cession foncière avec ou sans charge selon la méthode de l'appel à manifestation d'intérêt);
— étape 3: déroulé de la consultation;
— étape 4: travail itératif avec le groupement retenu jusqu'à la signature du contrat final.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terridev

Qui ?

• Commune de Saint-Germain-en-Laye

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-29	Avis de marché
2017-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Ac17039
Brève description:

La Ville a décidé le lancement à l'automne 2017 d'une consultation de cession foncière selon la méthode de l'appel à Manifestation d'intérêt pour le site de projet de l'hôpital. La présente procédure concerne ainsi l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de cette opération d'aménagement urbain selon les étapes suivantes: — étape 1: définition de la procédure juridique et du financement des équipements publics; — étape 2: préparation de la consultation jusqu'à son lancement (cession foncière avec ou sans charge selon la méthode de l'appel à manifestation d'intérêt); — étape 3: déroulé de la consultation; — étape 4: travail itératif avec le groupement retenu jusqu'à la signature du contrat final.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205790
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum de 250 000 EUR HT conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville a décidé le lancement à l'automne 2017 d'une consultation de cession foncière selon la méthode de l'appel à Manifestation d'intérêt pour le site de projet de l'hôpital.

La présente procédure concerne ainsi l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de cette opération d'aménagement urbain selon les étapes suivantes:

— étape 1: définition de la procédure juridique et du financement des équipements publics;

— étape 2: préparation de la consultation jusqu'à son lancement (cession foncière avec ou sans charge selon la méthode de l'appel à manifestation d'intérêt);

— étape 3: déroulé de la consultation;

— étape 4: travail itératif avec le groupement retenu jusqu'à la signature du contrat final.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7 du Décret du 25.3.2016, des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780551400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye: direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: 86/88 rue Léon Désoyer
Téléphone: +33 130872194 📞
Fax: +33 1308772239 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye: direction des achats et de la commande Publique
Adresse postale: Par courrier: Hôtel de Ville — 16 rue de Pontoise — BP 101 01, déposé: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer — bureau 218 dans les horaires indiqués dans le RC, La transmission électronique est autorisée à l'adresse: www.marchespublics-idf-centre.fr

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum de 250 000 EUR HT conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: marike.lequere@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2017/S 103-205790 (2017-05-29)

Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville a décidé le lancement à l'automne 2017 d'une consultation de cession foncière selon la méthode de l'appel à Manifestation d'intérêt pour le site de projet de l'hôpital. La présente procédure concerne ainsi l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de cette opération d'aménagement urbain selon les étapes suivantes: — étape 1: définition de la procédure juridique et du financement des équipements publics, — étape 2: préparation de la consultation jusqu'à son lancement (cession foncière avec ou sans charge selon la méthode de l'appel à manifestation d'intérêt), — étape 3: déroulé de la consultation, — étape 4: travail itératif avec le groupement retenu jusqu'à la signature du contrat final.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327427
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-205790
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à des bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— étape 1: définition de la procédure juridique et du financement des équipements publics,

— étape 2: préparation de la consultation jusqu'à son lancement (cession foncière avec ou sans charge selon la méthode de l'appel à manifestation d'intérêt),

— étape 3: déroulé de la consultation,

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: direction des Affaires Juridiques de la Commune
Adresse postale: centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Source: OJS 2017/S 158-327427 (2017-08-17)

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