Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations

SATT Grand Est (société d'accélération du transfert de technologie Grand Est)

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT GRAND EST. Les prestations s'exécuteront Dijon en Côte d'or (21), Nancy en Meurthe-et-Moselle (54), Montbéliard et Besançon dans le Doubs (25), Troyes dans l'Aube (10), Belfort (90), Metz en Moselle (57). Le présent accord-cadre est un accord-cadre passé selon l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les articles 66, 67, 68 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux années à compter du 1er août 2017 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-19 Avis de marché
2017-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: AC201737
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT GRAND EST. Les prestations s'exécuteront Dijon en Côte d'or (21), Nancy en Meurthe-et-Moselle (54), Montbéliard et Besançon dans le Doubs (25), Troyes dans l'Aube (10), Belfort (90), Metz en Moselle (57). Le présent accord-cadre est un accord-cadre passé selon l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les articles 66, 67, 68 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux années à compter du 1er août 2017 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SATT Grand Est (Société d'accélération du transfert de technologie Grand Est)
Adresse postale: Maison régionale de l'innovation 64 A rue Sully — CS 77124
Code postal: 21071
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sattge.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sattge.fr 📧
Téléphone: +33 380403478 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_4sVaHOL5oO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_4sVaHOL5oO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196335
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Un maximum de 3 titulaires par lot sera sélectionné au titre de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 78 II 3° du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Dessins et modèles, marques
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Dessins et modèles, marques.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux années à compter du 1er août 2017 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L’accord-cadre peut être reconduit tacitement une fois deux années.
Informations complémentaires:
Un maximum de 3 titulaires par lot sera sélectionné au titre de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 78 II 3° du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Lot 2: Brevets dans les domaines mécanique, physique, process
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Brevets dans les domaines mécanique, physique, process.
Intitulé du lot: Lot 3: Brevets dans les domaines TIC, logiciels
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Brevets dans les domaines TIC, logiciels.
Intitulé du lot: Lot 4: Brevets dans les domaines électricité, électronique et nanotechnologies
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: Brevets dans les domaines électricité, électronique et nanotechnologies.
Intitulé du lot: Lot 5: Brevets dans les domaines génie chimique, chimie des matériaux, métallurgie et polymères
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 5: Brevets dans les domaines génie chimique, chimie des matériaux, métallurgie et polymères.
Intitulé du lot: Lot 6: Brevets dans les domaines sciences du vivant, biochimie et pharmaceutiques
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot 6: Brevets dans les domaines sciences du vivant, biochimie et pharmaceutiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dijon (21), Nancy (54), Montbéliard et Besançon (25), Troyes (10), Belfort (90), Metz (57).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sas
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_4sVaHOL5oO 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Il n'est pas prévu de visite du site.
Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique.
Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie papier ou électronique, dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés sans être ouverts.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
L'offre devra être transmise sous pli cacheté et porter les mentions obligatoires suivantes:
Satt Grand Est — Service Achats-Finances — Maison Régionale de l'Innovation — 64A, rue Sully — CS 77124 — 21071 Dijon Cedex
Offre pour: Prestations de conseil en propriete intellectuelle pour la protection des innovations
Lot n° ... — « Ne pas ouvrir » — Nom et cachet de l'entreprise
L'offre sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
L'offre pourra être remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 et 12h00 et de 14h00 et 16h00.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été examinés.
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Transmission par voie électronique
Les offres doivent être transmises sur le site: https://www.achatpublic.com.
Lors de la première utilisation de la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs.
La seule heure faisant foi est celle mentionnée par le système d'horodatage du site https://www.achatpublic.com.
Dans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser des formats largement répandus.
Les fichiers ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Il est conseillé aux candidats d'établir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.
Renseignements d'ordre administratif: Mme Charlène Glowacz-Service Achats-Finances-Tel: 03 80 40 34 78-marches.publics@sattge.fr — Renseignements d'ordre technique: M. Romain Liege-Responsable Propriété Intellectuelle
Tel: 03 80 40 34 69-romain.liege@sattge.fr
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380305841 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/#1-73 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 099-196335 (2017-05-19)
Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT Grand Est. Les prestations s'exécuteront Dijon en Côte d'Or (21), Nancy en Meurthe-et-Moselle (54), Montbéliard et Besançon dans le Doubs (25), Troyes dans l'Aube (10), Belfort (90), Metz en Moselle (57). Le présent accord-cadre est un accord-cadre passé selon l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et les articles 66, 67, 68 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux années à compter du 1.8.2017 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché: 1 084 509 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SATT Grand Est (société d'accélération du transfert de technologie Grand Est)
Adresse postale: Maison régionale de l'innovation 64 A, rue Sully — CS 77124
Contact
Téléphone: +33 380403475 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430999
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196335
Numéro JO-S: 208

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire 13, boulevard Clemenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité Judiciaire 13, boulevard Clemenceau, BP 13313
Source: OJS 2017/S 208-430999 (2017-10-25)
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