Assistance à maitrise d'ouvrage technique, juridique, et financière en vue de la passation d'un marché public de transport urbain de la métropole Aix Marseille Provence — réseau du Pays Salonais

Métropole d'Aix Marseille Provence

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un marché traité à prix mixtes: marché de prestations de services à prix forfaitaires pour les missions d'assistance technique, juridique et financière énoncées au « cctp commun aux lots » et reprises dans chaque DPGF. Et accord-cadre avec un opérateur économique pour des réunions supplémentaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Les seuils minimum et maximum de commandes de réunions pour toute la durée de l'accord-cadre, et pour chacun des lots, sont les suivants: minimum: 0 euro ht et maximum: 5 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-02 Avis de marché
2018-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 73170151
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un marché traité à prix mixtes: marché de prestations de services à prix forfaitaires pour les missions d'assistance technique, juridique et financière énoncées au « cctp commun aux lots » et reprises dans chaque DPGF. Et accord-cadre avec un opérateur économique pour des réunions supplémentaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Les seuils minimum et maximum de commandes de réunions pour toute la durée de l'accord-cadre, et pour chacun des lots, sont les suivants: minimum: 0 euro ht et maximum: 5 000 euro (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Services juridiques 📦
Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167922
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La valeur estimée en rubrique Ii.2.6 du présent avis correspond au montant forfaitaire estimé pour l'assistance technique au maitre d'ouvrage et la coordination pour toute la durée du marché. Les prestations de réunions supplémentaires sont estimées pour un montant total maximum de 5000euroht. La durée du marché de 21 mois indiquée en rubrique Ii.2.7) est prévisionnelle (détail en rubrique Vi.3).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance technique au Maître d'ouvrage et coordination des assistances juridique et financière
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte 2 phases. L'Assistant à maitrise d'ouvrage technique a ainsi pour missions:
— Phase1: diagnostic technique pour qualifier et quantifier le service rendu actuellement par le titulaire du marché en cours et préconisations quant au futur réseau de transport urbain. Le candidat devra également étudier la possibilité d'intégrer des services de transports scolaires réalisés dans le cadre de marchés spécifiques, distincts du réseau de transport urbain dans un objectif de mutualisation.
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— phase2: assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la préparation et la passation d'un marché public et accompagnement dans la mise en place du réseau et de ses outils de gestion.
La mission de coordination sera réalisée par le titulaire de ce lot.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires:
La valeur estimée en rubrique Ii.2.6 du présent avis correspond au montant forfaitaire estimé pour l'assistance technique au maitre d'ouvrage et la coordination pour toute la durée du marché. Les prestations de réunions supplémentaires sont estimées pour un montant total maximum de 5000euroht. La durée du marché de 21 mois indiquée en rubrique Ii.2.7) est prévisionnelle (détail en rubrique Vi.3).
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Intitulé du lot: Assistance juridique au Maître d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte 2 phases. L'Assistant à maitrise d'ouvrage juridique a ainsi pour missions:
— phase 1: Diagnostic pour qualifier et quantifier le service rendu actuellement par le titulaire du marché en cours et préconisations quant au futur réseau. Le candidat devra également étudier la possibilité d'intégrer des services de transports scolaires réalisés dans le cadre de marchés spécifiques.
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— phase 2: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation d'un marché public.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée en rubrique Ii.2.6 du présent avis correspond au montant forfaitaire estimé pour l'assistance juridique au maitre d'ouvrage pour toute la durée du marché. Les prestations de réunions supplémentaires sont estimées pour un montant total maximum de 5000euroht. La durée du marché de 21 mois indiquée en rubrique Ii.2.7) est prévisionnelle (détails complémentaires en rubrique Vi.3).
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Intitulé du lot: Assistance financière au Maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description:
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte 2 phases. L'Assistant à maitrise d'ouvrage financier a ainsi pour missions:
— phase 1: Diagnostic pour évaluer le coût du réseau actuel et estimer le futur réseau. Le candidat devra également étudier la possibilité d'intégrer des services de transports scolaires réalisés dans le cadre de marchés spécifiques, distincts du réseau de transport urbain dans un objectif de mutualisation.
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— Phase 2: Assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la préparation et la passation d'un marché public et accompagnement dans la phase de mise en place du réseau et de ses outils de gestion.
Informations complémentaires:
La valeur estimée en rubrique Ii.2.6 du présent avis correspond au montant forfaitaire estimé pour l'assistance financière au maitre d'ouvrage pour toute la durée du marché. Les prestations de réunions supplémentaires sont estimées pour un montant total maximum de 5000euroht. La durée du marché de 21 mois indiquée en rubrique Ii.2.7) est prévisionnelle (détail en rubrique Vi.3).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence principalement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: territoire du Pays Salonais 281 Boulevard Maréchal Foch BP 274
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13666
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction des Achats et de la Commande Publique- service des Marchés
Adresse postale: 10 place de la Joliette Les Docks, Atrium 10.7 BP 48014,
Code postal: 13567

Référence
Informations complémentaires
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44,48 et 50 du décret no2016-360 en date du 25 mars 2016 et de l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au Règlement de la Consultation (Rc). Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le RC. Les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites dans le RC. Les conditions de remise des plis telle que mentionnée dans le R.C. : La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous: — par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence, Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés, Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence, Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés, 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014, 13567 Marseille. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. -Les plis dématérialisés sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — les modalités de transmission électronique sont précisées au règlement de la consultation. — lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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— La durée du marché de 21 mois indiquée en rubrique Ii.2.7) est prévisionnelle. Le marché court de sa notification jusqu'au prendra fin le 30 juin 2019 soit six mois après la mise en place effective des services. Date prévisionnelle du début des prestations: octobre 2017.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. — Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. — Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 086-167922 (2017-05-02)
Avis d'attribution de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
Valeur totale du marché: 84 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-001895
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167922
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
La valeur totale du marché (hors TVA) indiquée en rubrique II. I.7 correspond au total des montants forfaitaires des 3 lots. Les prix sont unitaires pour des réunions supplémentaires. Les seuils minimum et maximum de commandes de réunions pour toute la durée de l'accord-cadre, et pour chacun des lots, sont les suivants: — minimum: 0 EUR HT, — maximum: 5 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance technique au maître d'ouvrage et coordination des assistances juridique et financière
Brève description:
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte 2 phases. L'assistant à maîtrise d'ouvrage technique a ainsi pour missions:
— phase 1: diagnostic technique pour qualifier et quantifier le service rendu actuellement par le titulaire du marché en cours et préconisations quant au futur réseau de transport urbain. Le candidat devra également étudier la possibilité d'intégrer des services de transports scolaires réalisés dans le cadre de marchés spécifiques, distincts du réseau de transport urbain dans un objectif de mutualisation,
Afficher plus
— phase 2: assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la préparation et la passation d'un marché public et accompagnement dans la mise en place du réseau et de ses outils de gestion. La mission de coordination sera réalisée par le titulaire de ce lot.
Intitulé du lot: Assistance juridique au maître d'ouvrage
Brève description:
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte 2 phases. L'assistant à maîtrise d'ouvrage juridique a ainsi pour missions:
— phase 1: diagnostic pour qualifier et quantifier le service rendu actuellement par le titulaire du marché en cours et préconisations quant au futur réseau. Le candidat devra également étudier la possibilité d'intégrer des services de transports scolaires réalisés dans le cadre de marchés spécifiques,
Afficher plus
— phase 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation d'un marché public.
Intitulé du lot: Assistance financière au maître d'ouvrage
Brève description:
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte 2 phases. L'assistant à maîtrise d'ouvrage financier a ainsi pour missions:
— phase 1: diagnostic pour évaluer le coût du réseau actuel et estimer le futur réseau. Le candidat devra également étudier la possibilité d'intégrer des services de transports scolaires réalisés dans le cadre de marchés spécifiques, distincts du réseau de transport urbain dans un objectif de mutualisation,
Afficher plus
— phase 2: assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la préparation et la passation d'un marché public et accompagnement dans la phase de mise en place du réseau et de ses outils de gestion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunal (EPCI)

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché (hors TVA) indiquée en rubrique II. I.7 correspond au total des montants forfaitaires des 3 lots. Les prix sont unitaires pour des réunions supplémentaires. Les seuils minimum et maximum de commandes de réunions pour toute la durée de l'accord-cadre, et pour chacun des lots, sont les suivants:
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— minimum: 0 EUR HT,
— maximum: 5 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2018/S 002-001895 (2018-01-02)
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Fournisseurs:
Cabinet Michel Huet, Bellenger et Blandin Espelia Eureca
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit