Mission d'assistance juridique générale
Grand Montauban — agglomération
Le présente consultation porte sur des missions d'assistance juridique et de représentation en matière de droit public et fiscal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 17/049
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban — agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville, BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161043
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission d'assistance juridique générale et de représentation en droit public
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Mission d'assistance juridique générale et de représentation en matière fiscale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Code CPV supplémentaire: QB07
QB13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montauban.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Montauban.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achat et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 083-161043 (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 17/049
Brève description:
Le présente consultation porte sur des missions d'assistance juridique et de représentation en matière de droit public et fiscal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban — agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville, BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161043
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission d'assistance juridique générale et de représentation en droit public
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission d'assistance juridique générale et de représentation en droit public. Le lot sera attribué à 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: Mission d'assistance juridique générale et de représentation en matière fiscale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission d'assistance juridique générale et de représentation en matière fiscale. Le lot sera attribué à un seul opérateur économique.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB07
QB13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montauban.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2, ci-après),
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— dc1 — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics, — dc2 — déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics,
Afficher plus
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de la Consultation.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est réservé aux opérateurs économiques exerçant la profession d'avocat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucun cautionnement ni garantie exigée. Modalités de financement: fonds Propres. Modalités de Paiement: selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai de 30 jours et selon les articles 110 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Montauban.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achat et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est relatif à des prestations récurrentes et sera renouvelé au plus tard, à la fin de la durée totale du présent marché, reconductions comprises.
L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence du Département du Tarn-et-Garonne ( ce, Ass, 14.4.2014).
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 083-161043 (2017-04-27)
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