Prestations de représentation, de conseils et d'assistance juridiques pour Val d'Europe Agglomération
CA Val d'Europe agglomération
Prestations de représentation, de conseils et d'assistance juridiques pour Val d'Europe Agglomération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 17.17
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: Château de Chessy — BP 40 — Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valeurope-san.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160438080 📞
Fax: +33 160436643 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lzxsiFNair 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180145
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: droit de l'intercommunalité et droit administratif général
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 2: urbanisme, aménagement, construction et environnement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: contrats et travaux publics
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: droit privé
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: Château de Chessy — BP 40
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 04
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.valeurope-san.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé au bout de 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 091-180145 (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 17.17
Brève description:
Prestations de représentation, de conseils et d'assistance juridiques pour Val d'Europe Agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: Château de Chessy — BP 40 — Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valeurope-san.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160438080 📞
Fax: +33 160436643 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lzxsiFNair 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180145
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 27 et 29 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché de prestations intellectuelles est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016, sans montant minimum, ni maximum. Chaque lot est mono-attributaire.
Négociations: les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation conformément aux dispositions de l'article 5.3 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: droit de l'intercommunalité et droit administratif général
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché de prestations intellectuelles est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016, sans montant minimum, ni maximum. Chaque lot est mono-attributaire.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 29.7.2017. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Le marché comporte 2 options:
— le marché est reconductible par tacite reconduction,
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 30-I 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: contrats et travaux publics
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: droit privé
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations objet du marché sont réservées à une profession particulière: l'accès à la profession d'avocat est réglementé par les dispositions des articles 11 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée par la loi n° 90-1259 du 31.12.1990 et par les dispositions du décret n° 91-1197 du 27.11.1991.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: Château de Chessy — BP 40
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 04
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.valeurope-san.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé au bout de 4 ans.
La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 27 et 29 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le marché de prestations intellectuelles est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016, sans montant minimum, ni maximum. Chaque lot est mono-attributaire.
Négociations: les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation conformément aux dispositions de l'article 5.3 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À tout moment avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA)).
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA).
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