Accord-cadre relatif a la realisation de prestations de conseil au profit des organismes et services du ministere de la defense et des etablissements publics

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Accord-cadre relatif a la realisation de prestations de conseil au profit des organismes et services du ministere de la defense et des etablissements publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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• Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

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• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-05	Avis de marché
2018-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: 2017_4_2/DEF/SGA/SPAC/SDA
Brève description:

Accord-cadre relatif a la realisation de prestations de conseil au profit des organismes et services du ministere de la defense et des etablissements publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Services de conseil juridique 📦
Services de conseil en gestion financière 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Adresse postale: 60 bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: spac.sda-bppe.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331606&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331606&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174553
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les candidats au lot 1b au présent accord-cadre sont tenus de respecter les dispositions liées au traitement d'informations et supports classifiés (Isc) nécessitant l'habilitation « confidentiel défense ». Ces dispositions sont précisées au règlement de consultation, partie III-A.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 87 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Conseil à la définition de stratégie et de cadrage de projet dans le cadre de la transformation du ministère
Numéro du lot: 1-A
Brève description:

Les prestations du lot 1a sont à caractére généraliste. Elles recouvrent les concours nécessaires aux responsables des projets de réforme pour cadrer, concevoir, organiser et mener à bien leur projet.

Leur typologie est la suivante:

— diagnostic et évaluation de politiques publiques;

— conception et plan de transformation (stratégie, performance ou organisation);

— réingénierie de processus;

— mise en oeuvre des transformations.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Conseil à la définition de stratégie et de cadrage de projet dans le cadre de la transformation du ministère, requérant une habilitation «Confidentiel défense » (cd)
Numéro du lot: 1-B
Brève description:

Les prestations du lot 1b sont à caractére généraliste. Elles recouvrent les concours nécessaires aux responsables des projets de réforme pour cadrer, concevoir, organiser et mener à bien leur projet.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Conseil pour le pilotage de projet et l'accompagnement à la conduite du changement dans le cadre de la transformation du ministère
Numéro du lot: 1-C
Brève description:

Les prestations du lot 1c sont à caractére généraliste. Elles recouvrent les concours nécessaires aux responsables des projets de réforme pour cadrer, concevoir, organiser et mener à bien leur projet.

Intitulé du lot: Conseil pour le pilotage de projet et l'accompagnement à la conduite du changement, dans le cadre de la transformation du ministère, requérant une habilitation «Confidentiel défense » (cd)
Numéro du lot: 1-D
Brève description:

Les prestations du lot 1d sont à caractére généraliste. Elles recouvrent les concours nécessaires aux responsables des projets de réforme pour cadrer, concevoir, organiser et mener à bien leur projet.

Informations complémentaires:

Les candidats au lot 1d au présent accord-cadre sont tenus de respecter les dispositions liées au traitement d'informations et supports classifiés (Isc) nécessitant l'habilitation « confidentiel défense ». Ces dispositions sont précisées au règlement de consultation, partie III-A.

Intitulé du lot: Lot 2 — conseil en Ressources Humaines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre vise à mettre à disposition des acteurs RH du ministère un support contractuel ministériel leur permettant de bénéficier d'une assistance adaptée à leurs besoins:

1) La mise en place d'un dialogue de gestion transparent avec les gestionnaires, sur la base d'outils adaptés et de processus sécurisés;

2) Une contractualisation renforcée entre gestionnaires et employeurs sous l'égide de la DRH-MD;

3) Le pilotage des effectifs et de la masse salariale associée, tant au niveau ministériel que sur le périmètre des effectifs civils.

Intitulé du lot: Lot 3 — prestations juridiques d'assistance à Maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent accord cadre s'agissant du lot de conseil de nature juridique a pour objet de mettre à la disposition des armées, directions et services du ministère de la défense un support contractuel ministériel leur permettant de bénéficier d'une assistance adaptée à leurs besoins dans le contexte de profondes mutations liées notamment à la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (loi no2013 1168 du 18 décembre 2013).

Cette assistance se concrétisera par un accompagnement juridique ponctuel, subsidiaire ou complémentaire de l'action de la Daj.

Les prestations d'assistance et de conseil juridique attendues consistent en la fourniture de réponses individualisés et adaptées aux problématiques spécifiques posées par les armées, directions et services du ministère de la défense.

Intitulé du lot: Lot 4 — prestations financières d'assistance à Maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 4
Brève description:

Depuis 2009, le ministère de la défense a mis en oeuvre un certain nombre de projets au titre de la transformation de la fonction financière ministérielle, notamment les projets pilotés par la DAF: ARAMIS (renforcement de la fonction financière), ORGAFI 1 et 2 (rationalisation de l'organisation de la fonction d'exécution financière), AFR (renforcement de l'autorité fonctionnelle de la Daf), P2f (professionnalisation de la fonction financière).

En 2017, la plupart de ces projets sont dans une phase bien avancée, mais certains peuvent toutefois nécessiter une assistance ponctuelle aux fins de réalisation d'études et d'audits ou de soutien au déploiement. De même, de nouveaux projets sur le domaine de la fonction financière peuvent émerger au sein des armées, directions et services.

Intitulé du lot: Lot 5 — conseil en gestion financière et comptable
Numéro du lot: 5
Brève description:

Dans un environnement soumis à de fortes contraintes budgétaires, le ministère doit réaliser les missions qui lui sont confiées en répondant à des exigences croissantes de performance. Dans ce cadre, il doit piloter ses activités et démontrer le niveau d'atteinte de ses objectifs opérationnels en termes de qualité, de délais et de coûts.

les prestations attendues, sont de deux ordres:

1) Réalisations d'études et audits ponctuels;

2) L'Assistance au déploiement au profit des services financiers du Ministère.

Intitulé du lot: Lot 6 — conseil dans le domaine de la santé
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurer le soutien santé opérationnel des forces armées avec excellence reste la raison d'être, le coeur de métier du service de santé des armées. Afin de pouvoir continuer à remplir cette mission dans un contexte de plus en plus complexe et rapidement évolutif, le Service de Santé des Armées (Ssa) s'est lancé en 2015 dans une transformation de grande ampleur qui, en 2017, a déjà atteint des objectifs importants.

S'inscrivant dans le cadre de la LPM 2014-2019, le modèle SSA 2020 vise à garantir aux militaires un soutien santé permanent, en proximité et d'une qualité optimale, face aux risques spécifiques liés à l'activité opérationnelle.

Une rationalisation en profondeur de la composant hospitalière est conduite pour satisfaire les besoins de soutien opérationnel des forces armées, sur les théâtres d'opérations extérieures comme sur le territoire national.

Intitulé du lot: Lot 7 — conseil en matière de restauration, hébergement et loisir (Rhl)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le projet RHL porte sur la transformation de la fonction Restauration — hôtellerie — hébergement — loisirs du Ministère de la défense dans le but de:

— moderniser les modes de fonctionnement de la fonction RHL

— améliorer la productivité des organismes de RHL, réflexion sur l'avenir des centres de production alimentaire... ;

— contribuer aux réflexions sur l'harmonisation des droits des militaires;

— renforcer le pilotage de l'économat des armées de telle sorte que les besoins exprimés (restauration et/ou denrées) par le Service di Commissariat des Armées (Sca) en vue de leur satisfaction par des entreprises soient bien pris en compte.

Intitulé du lot: Lot 8 — conseil dans le domaine du soutien (facility management, habillement, base de vie, soutien de l'homme...)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les prestations du lot 8 ont pour objet des missions de transformation portant sur trois catégories:

1) La fonction habillement: La fonction habillement inclut toutes les activités allant de la définition technique des effets (étude et conception) jusqu'à leur délivrance au plus près des soutenus, en passant par la prévision programmation, la gestion du budget, l'achat, l'approvisionnement, la gestion des stocks, la maintenance, l'entreposage et le pilotage du transport délégué;

2) La filière Soutien de l'homme: modernisation de la filière;

3) La filière Gestion de Vie: transformation d'un pôle multiservices et transport.

Intitulé du lot: Lot 9 — conseil en matière de MCO des matériels de défense, y compris supply chain, Soutien Logistique Intégré, capacités industrielles et innovations pour le soutien, requérant une habilitation «Cd»
Numéro du lot: 9
Brève description:

La base industrielle et technologique de Défense (Bitd) est un pilier indispensable à la performance du maintien en condition opérationnelle et à l'autonomie d'action des armées dans la durée. Le délégué général pour l'armement est responsable du maintien et du développement des capacités technologiques et industrielles nécessaires à la défense.

Informations complémentaires:

Les candidats au lot 9 au présent accord-cadre sont tenus de respecter les dispositions liées au traitement d'informations et supports classifiés (Isc) nécessitant l'habilitation « confidentiel défense ». Ces dispositions sont précisées au règlement de consultation, partie III-A.

Intitulé du lot: Lot 10 — conseil en matière de droits individuels
Numéro du lot: 10
Brève description:

Les droits individuels renvoient aux faits générateurs qui, dans la vie d'un administré (au sens de l'administration), modifient sa situation administrative et peuvent impacter sa solde/paie ou sa pension/retraite (changement d'adresse ou d'état civil, ouverture d'un droit à prime, à indemnité ou à bonification...).

L'objectif étant par ailleurs:

— de sécuriser, d'optimiser et de maitriser la fonction et les processus «Solde », «Paie », «Pensions », « Déplacements temporaires » et « Changements de résidence » ;

— d'assurer une cohérence d'ensemble de la fonction Rh-Ga-Solde- paie- pensions-Déplacements temporaires- changements de résidence;

— de prendre en compte les impacts du remplacement du calculateur de solde actuel sur les acteurs métier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 51 et 55 du décret, l'acheteur demandera à l'attributaire pressenti de fournir dans un délai de 10 jours calendaires, les preuves que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331606&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin — pC 3 — cS 21623
Code postal: 75509
Point de contact: Bppe
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331606&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toutes questions techniques ou administratives concernant cette consultation, devront être envoyés via le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 089-174553 (2017-05-05)

Avis d'attribution de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil au profit des organismes et services du ministère de la défense et des établissements publics

Valeur totale du marché: 87 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 bd du général Martial Valin, CS 21623

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085574
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174553
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché est donnée à titre indicative et est estimative puisqu'elle correspond à un accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du lot 1A sont à caractère généraliste. Elles recouvrent les concours nécessaires aux responsables des projets de réforme pour cadrer, concevoir, organiser et mener à bien leur projet. Leur typologie est la suivante:

— diagnostic et évaluation de politiques publiques,

— conception et plan de transformation (stratégie, performance ou organisation),

— réingénierie de processus,

— mise en œuvre des transformations.

Intitulé du lot: Conseil à la définition de stratégie et de cadrage de projet dans le cadre de la transformation du ministère, requérant une habilitation «Confidentiel défense» (CD)
Brève description:

Les prestations du lot 1B sont à caractère généraliste. Elles recouvrent les concours nécessaires aux responsables des projets de réforme pour cadrer, concevoir, organiser et mener à bien leur projet. Leur typologie est la suivante:

Les prestations du lot 1C sont à caractère généraliste. Elles recouvrent les concours nécessaires aux responsables des projets de réforme pour cadrer, concevoir, organiser et mener à bien leur projet. Leur typologie est la suivante:

Les prestations du lot 1D sont à caractère généraliste. Elles recouvrent les concours nécessaires aux responsables des projets de réforme pour cadrer, concevoir, organiser et mener à bien leur projet. Leur typologie est la suivante:

Intitulé du lot: Lot 2 — conseil en ressources humaines
Lot 3 — prestations juridiques d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Brève description:

Le présent accord-cadre s'agissant du lot de conseil de nature juridique a pour objet de mettre à la disposition des armées, directions et services du ministère de la défense un support contractuel ministériel leur permettant de bénéficier d'une assistance adaptée à leurs besoins dans le contexte de profondes mutations liées notamment à la mise en œuvre de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (loi nº 2013 1168 du 18.12.2013). Cette assistance se concrétisera par un accompagnement juridique ponctuel, subsidiaire ou complémentaire de l'action de la DAJ. Les prestations d'assistance et de conseil juridique attendues consistent en la fourniture de réponses individualisés et adaptées aux problématiques spécifiques posées par les armées, directions et services du ministère de la défense.

Intitulé du lot: Lot 4 — prestations financières d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Brève description:

Depuis 2009, le ministère de la défense a mis en œuvre un certain nombre de projets au titre de la transformation de la fonction financière ministérielle, notamment les projets pilotés par la DAF: Aramis (renforcement de la fonction financière), Orgafi 1 et 2 (rationalisation de l'organisation de la fonction d'exécution financière), AFR (renforcement de l'autorité fonctionnelle de la DAF), P2F (professionnalisation de la fonction financière). En 2017, la plupart de ces projets sont dans une phase bien avancée, mais certains peuvent toutefois nécessiter une assistance ponctuelle aux fins de réalisation d'études et d'audits ou de soutien au déploiement. De même, de nouveaux projets sur le domaine de la fonction financière peuvent émerger au sein des armées, directions et services.

2) L'assistance au déploiement au profit des services financiers du ministère.

Assurer le soutien santé opérationnel des forces armées avec excellence reste la raison d'être, le cœur de métier du service de santé des armées. Afin de pouvoir continuer à remplir cette mission dans un contexte de plus en plus complexe et rapidement évolutif, le Service de santé des armées (SSA) s'est lancé en 2015 dans une transformation de grande ampleur qui, en 2017, a déjà atteint des objectifs importants. S'inscrivant dans le cadre de la LPM 2014-2019, le modèle SSA 2020 vise à garantir aux militaires un soutien santé permanent, en proximité et d'une qualité optimale, face aux risques spécifiques liés à l'activité opérationnelle. Une rationalisation en profondeur de la composant hospitalière est conduite pour satisfaire les besoins de soutien opérationnel des forces armées, sur les théâtres d'opérations extérieures comme sur le territoire national.

Intitulé du lot: Lot 7 — conseil en matière de restauration, hébergement et loisir (RHL)
Brève description:

Le projet RHL porte sur la transformation de la fonction restauration — hôtellerie — hébergement — loisirs du ministère de la défense dans le but de:

— moderniser les modes de fonctionnement de la fonction RHL,

— améliorer la productivité des organismes de RHL, réflexion sur l'avenir des centres de production alimentaire...,

— contribuer aux réflexions sur l'harmonisation des droits des militaires,

— renforcer le pilotage de l'économat des armées de telle sorte que les besoins exprimés (restauration et/ou denrées) par le Service DI Commissariat des Armées (SCA) en vue de leur satisfaction par des entreprises soient bien pris en compte.

Les prestations du lot 8 ont pour objet des missions de transformation portant sur 3 catégories:

1) La fonction habillement: la fonction habillement inclut toutes les activités allant de la définition technique des effets (étude et conception) jusqu'à leur délivrance au plus près des soutenus, en passant par la prévision programmation, la gestion du budget, l'achat, l'approvisionnement, la gestion des stocks, la maintenance, l'entreposage et le pilotage du transport délégué;

2) La filière soutien de l'homme: modernisation de la filière;

3) La filière gestion de vie: transformation d'un pôle multiservices et transport.

Intitulé du lot: Lot 9 — conseil en matière de MCO des matériels de défense, y compris supply chain, soutien logistique intégré, capacités industrielles et innovations pour le soutien, requérant une habilitation «CD»
Brève description:

Le soutien logistique intégré et le maintien en condition opérationnelle concourent à satisfaire l'objectif du ministère de disposer d'un outil militaire complet et cohérent apte à servir les intérêts de défense. Ils contribuent de manière déterminante à la préparation opérationnelle des forces, au soutien des engagements opérationnels ainsi qu'à la capacité à régénérer les capacités critiques et améliorer l'activité. La Base industrielle et technologique de Défense (BITD) est un pilier indispensable à la performance du maintien en condition opérationnelle et à l'autonomie d'action des armées dans la durée. Le délégué général pour l'armement est responsable du maintien et du développement des capacités technologiques et industrielles nécessaires à la défense.

— de sécuriser, d'optimiser et de maîtriser la fonction et les processus «Solde», «Paie», «Pensions», «Déplacements temporaires» et «Changements de résidence»,

— d'assurer une cohérence d'ensemble de la fonction RH — GA — Solde — paie — pensions — déplacements temporaires — changements de résidence,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugement technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Jugement financier
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅
2017-01-11 📅
Source: OJS 2018/S 039-085574 (2018-02-22)

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