Prestations de conseils et de représentations juridiques

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conseils et de représentations juridiques, pour la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr626 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie d'aménagement côteaux de Gascogne
Adresse postale: chemin de Lalette — CS 50449
Code postal: 65004
Commune postale: Tarbes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.cacg.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.mabille@cacg.fr 📧
Téléphone: +33 562517210 📞
Fax: +33 562517130 📠
URL des documents: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225622
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit des sociétés et droit commercial
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations de conseils et de représentations juridiques.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 2 fois pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification.”

“La reconduction fait l'objet d'une décision tacite du pouvoir adjudicateur.”
Intitulé du lot: Droit public
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit de l'environnement, de l'urbanisme et de la construction
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit des financements et droit fiscal
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 5

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Tarbes
Adresse postale: 6 bis rue du Maréchal Foch
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 112-225622 (2017-06-09)