Prestations de Propriété Intellectuelle: Gestion des Brevets, Marques et Noms de domaines

Centre national d'études spatiales

La présente mise en concurrence porte sur les prestations de conseil en propriété intellectuelle, comprenant:
— La gestion des Brevets: opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt de brevets pour le compte du CNES, en France et à l'étranger.
— La gestion des Marques et Noms des domaines: toutes les opérations relatives aux titres de marques déjà détenus ainsi qu'à ceux à venir, à savoir la préparation, l'enregistrement, les extensions, la veille et le maintien en vigueur en France et auprès d'offices étrangers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acumass

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs › Services de conseils en matière de droits d'auteur

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-28	Avis de marché
2018-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de droits d'auteur
Brève description:

La présente mise en concurrence porte sur les prestations de conseil en propriété intellectuelle, comprenant: — La gestion des Brevets: opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt de brevets pour le compte du CNES, en France et à l'étranger. — La gestion des Marques et Noms des domaines: toutes les opérations relatives aux titres de marques déjà détenus ainsi qu'à ceux à venir, à savoir la préparation, l'enregistrement, les extensions, la veille et le maintien en vigueur en France et auprès d'offices étrangers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de droits d'auteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de droits d'auteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31404
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.pages@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561282585 📞
Fax: +33 561281507 📠
URL des documents: https://www.marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252283
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le dossier de mise en concurrence référencé DAJ/AR/SB-2017-10122471 est accessible sur la plateforme de dématérialisation du CNES dont l'adresse est la suivante: https://marches.cnes.fr. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un accord-cadre. Les textes légaux et reglemantairees référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence porte sur les prestations de conseil en propriété intellectuelle, comprenant:

— La gestion des Brevets: opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt de brevets pour le compte du CNES, en France et à l'étranger.

— La gestion des Marques et Noms des domaines: toutes les opérations relatives aux titres de marques déjà détenus ainsi qu'à ceux à venir, à savoir la préparation, l'enregistrement, les extensions, la veille et le maintien en vigueur en France et auprès d'offices étrangers.

Intitulé du lot: Gestion des Brevets
Numéro du lot: 1
Brève description:

Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des demandes de brevets, jusqu'à la délivrance, en France et à l'étranger, pour le compte du CNES.

Les brevets déposés par le CNES portent sur les domaines techniques variés, on peut citer, entre autre, les thématiques suivantes: Télécomminications-Techniques Radio Fréquence, Observation-Sciences, Plateforme Bord-Sol.

Le nombre de demandes de rédaction de brevets est de l'ordre d'une cinquantaine de dossiers annuels.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Possibles reconductions, à raison de deux fois 12 mois.
Intitulé du lot: Gestion des Marques et noms des domaines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Opérations relatives aux titres de marques déjà détenus ainsi qu ceux à venir, à savoir notamment, la préparation,, l'enregistrement et les extensions, la veille, et le maintien en vigueur en France et auprès d'offices étranger, pour le compte du CNES.

Le CNES possède un portefeuille de plus de 35 marques premières, détenues en plein propriété ou en copropriété.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf Règlement de mise en concurrence.
Situation économique et financière:

— déclaration approprié de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trous derniers excercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importnace du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et profesionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines prestations techniques. le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Pages
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de mise en concurrence référencé DAJ/AR/SB-2017-10122471 est accessible sur la plateforme de dématérialisation du CNES dont l'adresse est la suivante: https://marches.cnes.fr.

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un accord-cadre.

Les textes légaux et reglemantairees référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administration.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 124-252283 (2017-06-28)

Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 252283-2017
Brève description:

La prestation consiste à effectuer, pour le compte du CNES, toutes les opérations en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: allison.amour@cnes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103601
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252283
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le portefeuille à gérer comporte plus de 500 familles de brevets, induisant le règlement annuel de plus de 1 000 annuités.

Les principaux aspects de la gestion sont les suivants:

— détermination de l'échéancier des taxes en fonction des législations en vigueur dans chaque pays,

— prise en compte de l'impact de nouvelles dispositions légales,

— présentation au CNES des échéances dans un format qui lui permette une prise de décision efficace à l'égard du paiement des ces taxes,

— facturation mensuelle groupée des taxes visant à faciliter le suivi des paiements au CNES,

— paiement effectif des taxes dans les meilleures conditions de sécurité et d'économie, soit directement auprès des offices, soit par l'intermédiaire de son réseau de correspondants,

— vérification de bonne fin du paiement de chaque taxe,

— compte rendu fait au CNES de la bonne exécution de ces taches avec pièces justificatives à l'appui,

— fourniture d'informations diverses sur l'état du portefeuille du CNES.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Crédibilité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Allison Amour

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2018/S 047-103601 (2018-03-06)

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