Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Briec-de-l'Odet

Sidepaq

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66, 67, 68,77, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie, conclue à prix global et forfaitaire, revêt la forme d'un marché public au sens du 2 alinéa de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15, et dont la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance précitée avec un maximum en quantités fixé à 20 jours sur la durée du marché public. Le marché public se décompose en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Date prévisionnelle de notification: septembre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.

Qui ?

• Sidepaq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 6E17003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidepaq
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération — CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sidepaq.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
URL des documents: http://WWW.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91147&orgAcronyme=a9n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219530
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Prix fermes actualisables Modalités de financement: budget du Sidepaq. Modalités de paiement: voir CCP. Ordonnateur: Mr le président.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Briec-de-l'Odet.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des options:

Le présent marché public inclut 3 tranches optionnelles alternatives décrites au CCTP. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard en avril 2018. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article 30-i 7° du décret 2016-360, un ou des marchés de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années preuve de l'autorisation à délivrer des conseils juridiques en application de la loi du 31.12.1971 (ex: inscription au barreau...).

Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: -un chef de projet expérimenté ayant les compétences et l'expérience requises pour les prestations: domaine de l'incinération, suivi de travaux de mise en conformité ou de modernisation. -une équipe pluridisciplinaire complétant les compétences du chef de projet et disposant des compétences suivantes: *Spécifiques incinération: connaissances actualisées et expériences dans ce domaine (épuration des fumées, régulation, combustion, fumisterie, valorisation énergétique...); *Économiques: compétence en analyse des comptes d'exploitation, analyse des factures; *Conseils juridiques à titre principal réservés aux professionnels du droit visés à l'article 56 de la loi 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25290199600014
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://WWW.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes.

Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.délai de paiement:30 jours à compter de la demande.

Prix fermes actualisables

Modalités de financement: budget du Sidepaq. Modalités de paiement: voir CCP. Ordonnateur: Mr le président.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 109-219530 (2017-06-07)

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