Conseil juridique et défense des intérêts de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil juridique et défense des intérêts de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-01 Avis de marché
2018-01-26 Avis d'attribution de marché
2018-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: AVOCATS_2017
Brève description: Conseil juridique et défense des intérêts de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr7 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@auvergnerhonealpes.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212792
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Nombre d'attributaires: 3 à 5.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Organisation et fonctionnement institutionnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-Cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et à des bons de commande
l'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée: De la notification jusqu'au 17 décembre 2018, reconductible 3 fois, pour une durée de un an.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée: De la notification jusqu'au 17 décembre 2018, reconductible 3 fois, pour une durée de un an.
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires: 3 à 5.
Intitulé du lot: Création et financement des structures publiques et privées, des aides économiques, fonds européens et ingénierie financière
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux et services de communication électronique, gestion des données et open data
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit domanial et droit de la construction
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-Cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Durée: un an à compter du 18 décembre 2017, reconductible 3 fois, pour une durée de un an.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Durée: un an à compter du 18 décembre 2017, reconductible 3 fois, pour une durée de un an.
Informations complémentaires: Nombre d'attributaire: 1.
Intitulé du lot: Passation et exécution des contrats publics
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ressources humaines
Numéro du lot: 6
Brève description:
Durée: de la notification jusqu'au 17 décembre 2018, reconductible 3 fois, pour une durée de un an.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires: 2 à 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Identification du candidat (Dc1).
Situation économique et financière:
— Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées
— attestation d'assurance en cours de validité
— trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— déclaration des effectifs.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, modifiée par la loi no 90-1259 du 31 décembre 199.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Pays: fr716 🏙️
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques — 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 106-212792 (2017-06-01)
Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conseil juridique et défense des intérêts de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042094
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212792
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 21.12.2017. Accord-cadre qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents et à des bons de commande l'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. Estimation sur la durée totale (reconductions comprises): 400 000 EUR HT, — attribué à Claisse et associés pour un montant EUR ) (T.T.C.) du devis de simulation après négociation de: 353 568 EUR, — attribué à Sartorio, Lonqueue et associés pour un montant EUR (T.T.C.) du devis de simulation après négociation de: 418 128 EUR, — attribué à Parme avocats pour un montant EUR (T.T.C.) du devis de simulation après négociation de: 403 536 EUR , — attribué à Philippe Petit et Associés pour un montant EUR (T.T.C.) du devis de simulation après négociation de: 408 672 EUR, — attribué à LLC pour un montant EUR (T.T.C.) du devis de simulation après négociation de: 401 688 EUR .
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation et fonctionnement institutionnel accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et à des bons de commande l'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée: de la notification jusqu'au 17.12.2018, reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 21.12.2017.
Accord-cadre qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents et à des bons de commande l'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum.
Estimation sur la durée totale (reconductions comprises): 400 000 EUR HT,
— attribué à Claisse et associés pour un montant EUR ) (T.T.C.) du devis de simulation après négociation de: 353 568 EUR,
— attribué à Sartorio, Lonqueue et associés pour un montant EUR (T.T.C.) du devis de simulation après négociation de: 418 128 EUR,
— attribué à Parme avocats pour un montant EUR (T.T.C.) du devis de simulation après négociation de: 403 536 EUR ,
— attribué à Philippe Petit et Associés pour un montant EUR (T.T.C.) du devis de simulation après négociation de: 408 672 EUR,
— attribué à LLC pour un montant EUR (T.T.C.) du devis de simulation après négociation de: 401 688 EUR .

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2018/S 020-042094 (2018-01-26)
Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CcS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128698
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et à des bons de commande l'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. Durée: de la notification jusqu'au 17.12.2018, reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires:
Accord-cadre qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents et à des bons de commande l'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum.
Brève description:
Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Durée:…
… 1 an à compter du 18.12.2017, reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an.
… de la notification jusqu'au 17.12.2018, reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires:
Accord-cadre qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents et à des bons de commande L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
Source: OJS 2018/S 058-128698 (2018-03-21)
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Fournisseurs:
Adamas affaires publiques Bignon Lebray et associés Claisse et Associés Ernst & Young Goutal, Alibert et associé Guimet et associes Latournerie Wolfrom LLC Associés LLC et Associés Parme avocat
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...